Rapport spécial sur les conventions réglementées

Comptabilité & finances   |   Comptabilité   |   Exposé   |   06/07/2007   |   fr   |   .doc   |   23 pages
Extrait du document : « Ainsi à titre d'exemple, ont ete considerees par la jurisprudence comme des situations possibles d'abus de biens sociaux : * Des frais de reception et de ...»

Extrait du sommaire : «Domaine d'application. Les entités visées par la réglementation. Les personnes visées par la réglementation – partenaires à la convention. Nature et objet des conventions. Convention dans les groupes. Obligations...»

Principes des comptabilités non commerciales

Comptabilité & finances   |   Comptabilité   |   Exposé   |   13/04/2008   |   fr   |   .doc   |   24 pages
Extrait du document : « la nécessité du contrôle des flux s'est fait sentir dès la médiatisation de scandales financiers où les abus de biens sociaux se disputaient la vedette ...»

Extrait du sommaire : «Principes des comptabilités non commerciales. La comptabilité des communes. La comptabilité des associations. La comptabilité des professions libérales....»

Commissariat aux comptes et faits délictueux

Comptabilité & finances   |   Comptabilité   |   Exposé   |   17/07/2007   |   fr   |   .doc   |   13 pages
Extrait du document : « pas forcement les memes pour toutes les societes Ex : delits specifiquement prevu par la loi pour les societes commerciales : l'abus de biens sociaux est un ...»

Extrait du sommaire : «Le fait délictueux. Notions de fait délictueux. Précisions : textes et personnes concernées. Commissaires aux comptes et faits délictueux. La connaissance du fait délictueux par le commissaire aux comptes (CAC). La...»

Image de la profession de comptable dans notre société

Comptabilité & finances   |   Comptabilité   |   Étude de cas   |   20/11/2008   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « de conseiller, comme des faillites mais également d autres manipulations moins légales telles que des malversations, abus de biens sociaux, dissimulation de ...»

Extrait du sommaire : «La comptabilité, une image objective de l'entreprise?. La coexistence de deux comptabilités porte à confusion. La comptabilité ne peut révéler qu'une sorte de représentation de l'entreprise. Le souci de...»

La responsabilité civile du Commissaire aux Comptes

Comptabilité & finances   |   Comptabilité   |   Étude de cas   |   29/08/2006   |   fr   |   .doc   |   47 pages
Extrait du document : « commissaire aux comptes est rejetée dès lors qu'il n'est pas établi qu'il avait eu connaissance des faits constitutifs de l'abus de biens sociaux commis par ...»

Extrait du sommaire : «Les conditions de la responsabilité. . La faute. . Un dommage causé au client. . La mise en 'uvre de la responsabilité. . La nature des obligations souscrites par le commissaire aux comptes. . La réparation . . La prescription. ...»

La responsabilité civile contractuelle de l'expert-comptable

Comptabilité & finances   |   Comptabilité   |   Mémoire   |   28/02/2008   |   fr   |   .doc   |   108 pages
Extrait du document : « une fin distincte mais complementaire (l'assistance en cas de redressement fiscal, le conseil, la defense des interets du client aupres des organismes sociaux ...»

Extrait du sommaire : «Les sources de la responsabilité civile de l'expert-comptable. Le cadre juridique des obligations. Le contenu des obligations susceptibles d'engager la responsabilité de l'expert-comptable. Les conséquences de la défaillance...»

Instauration du service comptable et proposition d'un Manuel de Procédures Comptables

Comptabilité & finances   |   Comptabilité   |   Exposé   |   25/07/2007   |   fr   |   .doc   |   77 pages
Extrait du document : « des processus de collecte et de traitement des donnees de base de l'information financiere ; * Garantir que les etats financiers sociaux et consolides sont ...»

Extrait du sommaire : «L'organisation du service comptable. La comptabilité : Missions, Objectifs et Principes. L'organisation comptable . La gestion informatisée des opérations comptables. La fonction comptable : Externalisation ou...»

Impact des nouveaux textes et nouvelles normes comptables sur le comportement des comptables

Comptabilité & finances   |   Comptabilité   |   Étude de cas   |   22/02/2008   |   fr   |   .doc   |   23 pages
Extrait du document : « ne pourra etre inscrit au bilan des comptes sociaux de l des entreprises, on peut s'attendre à moins d'abus. le cadre des contrats de ventes de biens, le fait ...»

Extrait du sommaire : «Le cadre conceptuel des normes IFRS. Objectif des états financiers. Caractéristiques qualitatives des états financiers. Critères à respecter pour une information financière pertinente et de bonne qualité. Les...»

Le passage aux normes IAS/IFRS

Comptabilité & finances   |   Comptabilité   |   Mémoire   |   08/07/2004   |   fr   |   .doc   |   35 pages
Extrait du document : « les opérations et les marchés (abus de marché telles que la vente de biens ou de soulève des enjeux politiques, techniques, sociaux et organisationnels. ...»

Extrait du sommaire : «Les enjeux et les fonctions des normes IAS/IFRS. . Les raisons et les objectifs des nouvelles normes. . Les principales normes définies par l'IASB et leur présentation. . Rapport aux normes nationales et internationales. . La mise en...»

Externalisation de la fonction comptable

Comptabilité & finances   |   Comptabilité   |   Mémoire   |   07/10/2008   |   fr   |   .doc   |   36 pages
Extrait du document : « que tel, comme par exemple les acquis sociaux. l internationalisation des échanges de biens, de services A ce niveau peuvent intervenir des abus : on appelle ...»

Extrait du sommaire : «Externalisation ; définition et contexte. L'externalisation et ses concepts voisins. Le contexte socio juridique de l'externalisation. Le contexte historique et économique de l'essor de l'externalisation de la fonction comptable. Les...»

Les classes de comptes

Comptabilité & finances   |   Comptabilité   |   Cours   |   18/06/2009   |   fr   |   .doc   |   63 pages
Extrait du document : « Ces biens ou ces services pourront : - Être revendus en en général les dettes envers les différents organismes sociaux. (abus de bien social (1 à 5 ans de ...»

Extrait du sommaire : «Les comptes d'immobilisation. Les immobilisations incorporelles (division 20). Les immobilisations corporelles (division 21). Les immobilisations en cours (division 23). Les évaluations des immobilisations autres que financières. Les...»

L'influence des normes professionnelles sur le déroulement de la mission de commissariat aux comptes

Comptabilité & finances   |   Comptabilité   |   Exposé   |   07/09/2007   |   fr   |   .doc   |   29 pages
Extrait du document : « du secret professionnel ou d'abus de confiance. concernant les produits, biens et services entre partenaires economiques, scientifiques, techniques et sociaux. ...»

Extrait du sommaire : «Présentation et missions du cabinet . Présentation du cabinet. Les missions d'expertise comptable. Organisation des missions de commissariat. Une organisation prévue dans les normes professionnelles. Le traitement des inf...»

L'influence et les conséquences de la mondialisation sur les normes comptables internationales

Comptabilité & finances   |   Comptabilité   |   Étude de cas   |   29/08/2006   |   fr   |   .doc   |   37 pages
Extrait du document : « à un instant donné des biens possédés par des changements technologiques, économiques, sociaux et culturels de sa trop grande flexibilité, des abus qu'il ...»

Extrait du sommaire : «Les normes IAS/IFRS. . Définition dynamique de termes du sujet. . Présentation des normes IAS/IFRS. . Les évolutions dues aux normes IAS/IFRS. . La mondialisation de la comptabilité. . La mondialisation. . Adaptation du langage...»