L'imposition du chiffre d'affaires

Comptabilité & finances   |   Comptabilité   |   Cours   |   15/02/2008   |   fr   |   .doc   |   26 pages
Extrait du document : « du client relatifs à un contrat independant du contrat de vente o Location-vente de biens meubles : transfert du bien ; l o Credit-bail : la TVA est due sur le ...»

Extrait du sommaire : «Le régime général de la T.V.A.. Champ d'application de la T.V.A.. Détermination de la base imposable la T.V.A.. Déductibilité de la T.V.A.. Calcul de la T.V.A. à décaisser. Territorialite de la T :V :A. et...»