La responsabilité civile du Commissaire aux Comptes

Comptabilité & finances   |   Comptabilité   |   Étude de cas   |   29/08/2006   |   fr   |   .doc   |   47 pages
Extrait du document : « de l'AMF qui avait infligé une sanction pécuniaire à et par conséquent sa responsabilité ne peut des détournements commis par le dirigeant social à son ...»

Extrait du sommaire : «Les conditions de la responsabilité. . La faute. . Un dommage causé au client. . La mise en 'uvre de la responsabilité. . La nature des obligations souscrites par le commissaire aux comptes. . La réparation . . La prescription. ...»

La responsabilité civile contractuelle de l'expert-comptable

Comptabilité & finances   |   Comptabilité   |   Mémoire   |   28/02/2008   |   fr   |   .doc   |   108 pages
Extrait du document : « multiples : redressement fiscal ou social, detournements effectues d'exoneration de la responsabilite civile contractuelle entreprise dont le dirigeant reste le ...»

Extrait du sommaire : «Les sources de la responsabilité civile de l'expert-comptable. Le cadre juridique des obligations. Le contenu des obligations susceptibles d'engager la responsabilité de l'expert-comptable. Les conséquences de la défaillance...»

La prévention des difficultés financières de l'entreprise, et les procédures d'alerte

Comptabilité & finances   |   Comptabilité   |   Exposé   |   26/02/2009   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : « URSSAF existe, avec la même sanction, dès que Cependant, il engagerait sa responsabilité civile pour ne sont posées par écrit et adressées au dirigeant. ...»

Extrait du sommaire : «L'identification des difficultés. L'identification par l'information comptable. L'identification des difficultés par le renseignement commercial. Les réactions aux difficultés de l'entreprise. La réaction de la direction...»

Rapport spécial sur les conventions réglementées

Comptabilité & finances   |   Comptabilité   |   Exposé   |   06/07/2007   |   fr   |   .doc   |   23 pages
Extrait du document : « de la societe Responsabilite du dirigeant concerne Possibilite Approbation irreguliere Pas de sanction prevue par qui auraient eu la responsabilite de saisir l ...»

Extrait du sommaire : «Domaine d'application. Les entités visées par la réglementation. Les personnes visées par la réglementation – partenaires à la convention. Nature et objet des conventions. Convention dans les groupes. Obligations...»

L'intelligence comptable et financière dans les petites et moyennes entreprises (PME)

Comptabilité & finances   |   Comptabilité   |   Rapport de stage   |   03/08/2009   |   fr   |   .doc   |   31 pages
Extrait du document : « experts comptables qui prononce la sanction en cas en vertu de laquelle la responsabilité civile, pénale un conseiller privilégié du dirigeant : « c est ...»

Extrait du sommaire : «Environnement pratique du stage au sein de Cap'experts consultants. Présentation de Cap'experts Consultants . Les missions du cabinet . Les outils numériques du cabinet . L'intelligence comptable et financière au sein des cabinets...»

Le contrôle de l'annexe des comptes annuels et du rapport de gestion

Comptabilité & finances   |   Comptabilité   |   Mémoire   |   10/09/2007   |   fr   |   .doc   |   39 pages
Extrait du document : « erronee ou incomplete peut engager la responsabilite civile du de communication essentiel entre le dirigeant et les A cela s'ajoute une sanction penale sous ...»

Extrait du sommaire : «L'annexe. Présentation de l'annexe. Les diligences du commissaire aux comptes pour la certification de l'annexe. Le rapport de gestion . Présentation du rapport de gestion. Le contrôle du rapport de gestion par le commissaire aux...»