La confidentialité de l'arbitrage

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Exposé   |   13/02/2005   |   fr   |   .doc   |   16 pages
Extrait du document : « Edward Dolido suggère que l'on pourrait faire signer au témoin une sorte d'accord de confidentialité mais il ajoute que le témoin pourrait tout à fait ...»

Extrait du sommaire : «L'importance indiscutable de la confidentialité dans l'arbitrage. . Les fondements de la confidentialité. . Les avantages incontestables de la confidentialité. . L'application difficile du principe de confidentialité....»

Les modes de résolution alternatif des litiges

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Fiche   |   02/03/2002   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « à l'arbitrage peut aussi être la conséquence d'un accord de volontés toutes ces procédures sont soumises à un principe de confidentialité, condition de ...»

Extrait du sommaire : «Leurs raisons d'être. Les principaux marc. La transaction . La conciliation. La médiation . L'arbitrage . Typologie des marc. Apports et enjeux des marc....»

Le dossier médical

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Exposé   |   21/10/2009   |   fr   |   .doc   |   10 pages
Extrait du document : « d'appel d'offres pour leur fiabilite, notamment les garanties en matiere de confidentialite. L'accord du patient est primordial pour l'acces au dossier medical ...»

Extrait du sommaire : «Les principes et les enjeux du dossier médical personnel. Les données contenues dans le dossier médical personnel. L'hébergement des données du dossier médical personnel. L'accès au dossier médical...»

La protection des données personnelles

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Mémoire   |   18/03/2002   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : « plus échanger de données si elles n'ont pas adhéré à l'accord. Richard Purcell, responsable de la confidentialité des données chez Microsoft, s'est ...»

Extrait du sommaire : «Les données personnelles dans une optique marketing . Quelles sont les données collectées ? . Quels sont les procédés pour les collecter ? . Quelle est la réglementation existante ? . Les données...»

Les modes alternatifs de résolution des litiges

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Exposé   |   14/03/2002   |   fr   |   .doc   |   11 pages
Extrait du document : « caractéristiques générales : le volontariat (caractère facultatif et accord nécessaire des exception faite de la transaction), la confidentialité de la ...»

Extrait du sommaire : «Typologie des différents modes alternatifs de résolution des conflits. Les modes non juridictionnels de résolution des litiges. L'arbitrage : un mode juridictionnel de résolution des litiges. Fonctionnement des différents...»

Cryptographie et sécurité des paiements

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Mémoire   |   18/03/2002   |   fr   |   .doc   |   23 pages
Extrait du document : « à 40 bits » et les « matériels ou logiciels offrant un service de confidentialité mis en parlementaire du Conseil de l'Europe a donné son accord à la ...»

Extrait du sommaire : «Historique de la cryptographie. Les différentes techniques de cryptographie. La législation française en matière de cryptographie. La législation européenne. Les enjeux du e-commerce : fraude à la carte...»

Le secret médical

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Exposé   |   21/10/2009   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « La confidentialite doit etre assuree à propos de toute donnee en liaison directe ou qu'il a constate dans l'exercice de sa profession avec l'accord de la ...»

Extrait du sommaire : «Les atténuations du secret médical résultent des évolutions et des besoins de la société. Le secret médical mis à mal par les administrations et les organismes tiers. L'informatisation de la pratique...»

Le nouveau Code des marchés publics

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Exposé   |   26/06/2007   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « compte des situations d'urgence, par l'instauration de formalites allegees ; * une preservation plus complete de la confidentialite des offres. L'accord-cadre n ...»

Extrait du sommaire : «Le code des marchés publics de 2006 : une adaptation aux directives européennes couplée de modifications apportées au code de 2004. Une transposition de deux directives européennes relatives aux marchés publics. Des...»

Le correspondant informatique et libertés, un choix stratégique pour vos fichiers et l'image de l'entreprise

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Fiche   |   06/11/2006   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « et d'opposition), de garantir la sécurité et la confidentialité des données Le responsable peut, avec son accord, étendre ces fonctions aux autres ...»

Extrait du sommaire : «Le correspondant Informatique et Libertés, un choix stratégique pour vos fichiers et l’image de l’entreprise . Les avantages de ce dispositif d’autorégulation. Les modalités de désignation. Les obligations...»

La déontologie de l'avocat

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Exposé   |   06/06/2008   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : « les documents portant la mention << officiel >> echappent à cette regle de confidentialite. une juridiction (voire parfois à la suite d'un accord amiable) ...»

Extrait du sommaire : «Le cadre normatif qui régit la profession d'avocat permet de garantir le respect des grands principes déontologiques. Le cadre normatif qui encadre la déontologie de l'avocat se caractérise par sa dualité. Une série de...»