Tableau comparatif entre 3 sociétés commerciales (SNC, SARL, SA)
Extrait du sommaire : «Constitution de la société. Situation des associés. Droits sociaux. Gestion - Administration - Direction de la société....»
Bénéfices et dividendes : « néo-fruits industriels » ? (Com. 28 novembre 2006)
Extrait du sommaire : «La loi civile générale rassemble des instances qui sont aptes à s'adapter. La Cour de cassation rattache les dividendes aux fruits. La ''participation de la nature des fruits''. La ''participation des dividendes de la nature des...»
Société civile immobilière
Extrait du sommaire : «La constitution de la SCI. Les règles contractuelles communes du code civil. Les associés d'une SCI. Les apports à une SCI de droit commun. Le capital social. Les statuts d'une SCI de droit commun. Les formalités légales...»
Rapport de stage Cabinet X
Extrait du sommaire : «Présentation du Cabinet X . La structure ...»
Assujettissement à l'impôt français sur les sociétés d'une société civile monégasque
Extrait du sommaire : «Analyse de l'arrêt du Conseil d'Etat. Critique de l'arrêt du Conseil d'Etat....»
Droit patrimonial de la famille
Extrait du sommaire : «Régimes matrimoniaux. L'actif de la communauté : les revenus des biens propres. Le passif dans le régime de la communauté. Les pouvoirs des époux communs en biens. La dissolution de la communauté....»
Consécration de l'écrit électronique ad probationem et ad validitatem
Extrait du sommaire : «De la refondation de la notion d'écrit. Consécration de l'écrit électronique ad probationem : la loi du 13 mars 2000. Consécration de l'écrit électronique ad validitatem : la LCEN du 21 juin 2004 . Du nouveau...»
La transmission du patrimoine dans les familles homoparentales
Extrait du sommaire : «Le patrimoine immobilier de la famille. Achat immobilier et régime de droit commun des concubins ou des partenaires pacsés. Le démembrement de propriété. Le pacte tontinier. La société civile immobilière...»
Les sûretés personnelles et les sûretés réelles
Extrait du sommaire : «Comparaison suretés réelles et suretés personnelles . L'opposition des suretés classiques . L'évolution des suretés . Les suretés personnelles. Le cautionnement . Lettres d'intention. Les garanties autonomes. Les...»
Le statut de l'entrepreneur individuel
Extrait du sommaire : «Dans l'entreprise individuelle. Engagement financier. Responsabilité. Fonctionnement. Régime fiscal. Régime social. Transmission. Apport en société . En forme sociétaire. L'EURL (entreprise unipersonnelle à...»
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