Tableau comparatif entre 3 sociétés commerciales (SNC, SARL, SA)

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Fiche   |   20/06/2007   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « parts sociales, | | | | sauf cession de parts| | | | | sociales (double decision par un acte |capital: | | | | par un ...»

Extrait du sommaire : «Constitution de la société. Situation des associés. Droits sociaux. Gestion - Administration - Direction de la société....»

Bénéfices et dividendes : « néo-fruits industriels » ? (Com. 28 novembre 2006)

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Exposé   |   20/12/2007   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « en faisait un element du prix de cession des parts l'avenement d'un fruit de parts sociales : dans d'attribution equivaudrait au detachement, acte par lequel ...»

Extrait du sommaire : «La loi civile générale rassemble des instances qui sont aptes à s'adapter. La Cour de cassation rattache les dividendes aux fruits. La ''participation de la nature des fruits''. La ''participation des dividendes de la nature des...»

Société civile immobilière

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Exposé   |   18/04/2006   |   fr   |   .doc   |   24 pages
Extrait du document : « de société si les statuts ont été rédigé par un acte authentique sinon L'existence de clauses relatives d'agrément en cas de cession de parts sociales ...»

Extrait du sommaire : «La constitution de la SCI. Les règles contractuelles communes du code civil. Les associés d'une SCI. Les apports à une SCI de droit commun. Le capital social. Les statuts d'une SCI de droit commun. Les formalités légales...»

Rapport de stage Cabinet X

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Rapport de stage   |   10/06/2008   |   fr   |   .doc   |   11 pages
Extrait du document : « anglais est necessaire. Maitre Xm'a alors confie une traduction en anglais d'un acte de cession de parts sociales. Pour cela, je ...»

Extrait du sommaire : «Présentation du Cabinet X . La structure ...»

Assujettissement à l'impôt français sur les sociétés d'une société civile monégasque

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Exposé   |   05/10/2007   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « d'un acte pour constater le contrat de societe ou ses modifications (art. 2), la cession d'actions (si la societe est de forme anonyme) ou de parts (dans le ...»

Extrait du sommaire : «Analyse de l'arrêt du Conseil d'Etat. Critique de l'arrêt du Conseil d'Etat....»

Droit patrimonial de la famille

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Exposé   |   30/12/2007   |   fr   |   .doc   |   10 pages
Extrait du document : « SCP de verser, à nouveau, le prix des parts sociales il, la solution : loin de constituer un acte destine à la regularite et la portee de cette cession par le ...»

Extrait du sommaire : «Régimes matrimoniaux. L'actif de la communauté : les revenus des biens propres. Le passif dans le régime de la communauté. Les pouvoirs des époux communs en biens. La dissolution de la communauté....»

Consécration de l'écrit électronique ad probationem et ad validitatem

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Exposé   |   07/05/2009   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « de l'achat d'un journal à la négociation de parts sociales, en Il s'agissait de la forme d'un acte d'acceptation d'une cession de créances ...»

Extrait du sommaire : «De la refondation de la notion d'écrit. Consécration de l'écrit électronique ad probationem : la loi du 13 mars 2000. Consécration de l'écrit électronique ad validitatem : la LCEN du 21 juin 2004 . Du nouveau...»

La transmission du patrimoine dans les familles homoparentales

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Mémoire   |   08/10/2007   |   fr   |   .doc   |   55 pages
Extrait du document : « etaient presumes indivis par moitie si l'acte d'acquisition meme s'il detient un nombre infime de parts de l degager des liquidites issues de la cession de leur ...»

Extrait du sommaire : «Le patrimoine immobilier de la famille. Achat immobilier et régime de droit commun des concubins ou des partenaires pacsés. Le démembrement de propriété. Le pacte tontinier. La société civile immobilière...»

Les sûretés personnelles et les sûretés réelles

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Exposé   |   03/03/2008   |   fr   |   .doc   |   19 pages
Extrait du document : « En cas de cession, il peut opposer son droit au personne commerc,ante ou non pour un acte de commerce de biens incorporels Le nantissement des parts de societes ...»

Extrait du sommaire : «Comparaison suretés réelles et suretés personnelles . L'opposition des suretés classiques . L'évolution des suretés . Les suretés personnelles. Le cautionnement . Lettres d'intention. Les garanties autonomes. Les...»

Le statut de l'entrepreneur individuel

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Exposé   |   17/04/2008   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « les elements non amortissables jusqu'à la cession à titre Ses biens personnels autres que ses parts de l'EURL ou morale peut creer par un acte unilateral de ...»

Extrait du sommaire : «Dans l'entreprise individuelle. Engagement financier. Responsabilité. Fonctionnement. Régime fiscal. Régime social. Transmission. Apport en société . En forme sociétaire. L'EURL (entreprise unipersonnelle à...»