La crise de la justice

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Exposé   |   07/07/2008   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « << Pourquoi [dans l'affaire d'Outreau] la chaine penale, qui semblait avoir fonctionne conformement aux L'exemple de l'affaire d'Outreau en mesure l'ampleur. ...»

Extrait du sommaire : «Une justice devenue inefficace et ayant perdu sa puissance. Une justice inefficace : un manque de rapidité et de moyens. Une justice peu puissante : un manque de simplicité et d'indépendance. Une justice dépourvue de...»

Le statut du suspect

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Exposé   |   10/02/2008   |   fr   |   .doc   |   38 pages
Extrait du document : « II : Des droits du suspect considerablement elargis avec la loi du 5 mars 2007 Le grand merite de la mediatisation de l'affaire Outreau aura consiste en la ...»

Extrait du sommaire : «L'omniprésence du suspect dans toutes les phases de la procédure pénale. La mesure de garde à vue confrontée la notion de suspect. Le statut du suspect au regard des situations du mis en examen et du témoin...»

Le juge unique

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Fiche   |   06/08/2007   |   fr   |   .doc   |   2 pages
Extrait du document : « des enquetes judiciaires. Souvent critique, notamment apres l'affaire d'Outreau, il dispose de larges pouvoirs. Depuis la loi du ...»

Extrait du sommaire : «Les arguments en faveur du juge unique. Le juge unique dans les juridictions civiles. Le juge unique dans les juridictions pénales . Phase d'instruction....»

L'avocat et le mensonge

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Exposé   |   25/03/2009   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « Affaire d Outreau, le mensonge de Miriam Badaoui, qui a manipulé l ensemble du milieu judiciaire avant de se rétracter, aboutit à la mise en détention ...»

Extrait du sommaire : «L'avocat face au mensonge de son client. Le mensonge, à l'encontre de la défense utile et efficace. Le mensonge à l'encontre de l'éthique de l'avocat. L'inefficacité de la plaidoirie de l'avocat basée sur le...»

La protection des droits de la défense en droit pénal et administratif

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Exposé   |   02/05/2007   |   fr   |   .doc   |   30 pages
Extrait du document : « personne mentionnée. La très récente « affaire d'Outreau » en est le témoin. Ce phénomène suscite de vifs débats. Le législateur ...»

Extrait du sommaire : «Chapitre I : Le principe du respect des droits de la défense en droit pénal. Section 1 – Les droits de la défense dans le cadre de l'instruction. Section 2 – Les droits de la défense dans le cadre du...»

Règles de la profession d'avocat

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Mémoire   |   06/09/2009   |   fr   |   .doc   |   162 pages
Extrait du document : « La loi n 2007-291 du 5 mars 2007 tendant à renforcer l'équilibre de la procédure pénale suite à l'affaire « Outreau » (création des pôles de l ...»

Extrait du sommaire : «Accès et fin de la profession d'avocat. Formation. Admission à la prestation de serment et incompatibilités. Inscription au tableau. Omission du tableau. Démission. L'avocat honoraire. L'organisation et l'administration de la...»