Commentaire d'arrêt : Civ. 2, 12 décembre 2002 "La responsabilité du fait d'autrui"

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Exposé   |   13/06/2007   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « 12 décembre 2002 « La responsabilité du fait d'autrui » C'est par un important arrêt du 29 mars 1991 de l'Assemblée plénière, l'arrêt Blieck, que la ...»

Extrait du sommaire : «Elargissement de la responsabilité du fait d'autrui. Abandon de la nécessité du critère de dangerosité de l'activité. Abandon de la nécessité que le dommage intervienne lors d'une compétition sportive. Le...»

Le sport et la faute

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Exposé   |   15/09/2009   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « En effet, seule la jurisprudence Blieck mise en place par l assemblée plénière de la d illustrer cela nous pouvons prendre l exemple de l arrêt de la ...»

Extrait du sommaire : «L'acceptation des risques habituels. La suppression de la faute par le respect des règles du jeu. L'effacement de la faute de l'auteur du fait de la faute de la victime. L'admission de la faute pour dangers anormaux. L'engagement de la...»