La typologie des marchés publics

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Mémoire   |   13/09/2009   |   fr   |   .doc   |   24 pages
Extrait du document : « 1974 Denoyez et Chorques, Recueil des arrêts du Conseil du Conseil d Etat du 26 juillet 1991 renforcement d un transformateur électrique rendus nécessaire à ...»

Extrait du sommaire : «Classification selon l'objet des marchés. Une classification tripartite. Les exceptions à l'entrée de certains contrats dans la catégorie des marchés publics. La classification selon la procédure de passation du...»

La responsabilité de l'agent d'exécution en droit public et en droit privé: vers un alignement des régimes de responsabilité du préposé et de l'agent public ?

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Exposé   |   03/07/2008   |   fr   |   .doc   |   90 pages
Extrait du document : « on une difference terminologique dans les arrets rendus par la la solution adoptee par la Cour de cassation des jurisprudences de la chambre commerciale et des ...»

Extrait du sommaire : «La construction parallele de deux regimes de responsabilité de l'agent d'execution . La responsabilité limitée de l'agent public . Les incertitudes liées à la responsabilité du préposé avant l'arrêt...»

L'exécution provisoire

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Mémoire   |   02/08/2007   |   fr   |   .doc   |   40 pages
Extrait du document : « Ce droit a ete consacre par deux arrets de la la poursuite en vertu de << jugements rendus par defaut le Tribunal de commerce de Marseille, le 26 fevrier 1969 ...»

Extrait du sommaire : «L'exécution provisoire des jugements au regard de la situation du créancier. L'octroi de l'exécution provisoire : vers l'abandon d'une généralisation de l'exécution provisoire de droit. Les effets de l'exécution ...»

L'avocat salarié : évolution de la profession

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Mémoire   |   15/02/2009   |   fr   |   .doc   |   124 pages
Extrait du document : « 26. empêchées que par l'intervention du législateur avec la loi du 30 juin 1977. Deux arrêts rendus par la Cour d'appel de Paris le 25 février 2003 ont ...»

Extrait du sommaire : «L'intégration du salariat dans la profession d'avocat. L'influence des mutations économiques et sociales. L'organisation du cadre contractuel . L'adaptation des relations de travail. L'antilogie du statut d'avocat salarié . Les droits...»