Commentaire de l'arrêt Assemblé plénière 6 octobre 2006 relatif à la responsabilité du fait personnel
Extrait du sommaire : «Les manquements contractuels susceptibles d'être opposés au débiteur par le tiers. Vers une clarification de la définition du manquement contractuel. L'inutilité d'une définition trop restreinte de la notion de...»
Ass. plen., 6 avril 2007
Extrait du sommaire : «Les caractéristiques de la faute limitant l'intégralité du droit à réparation. La notion controversée de faute en relation avec le dommage. La preuve de la faute causale limitant le droit à réparation. Une...»
Commentaire de l'arrêt Assemblée Plénière, 10 novembre 1995
Extrait du sommaire : «Une appréciation stricte de la notion de faute inexcusable. Définition et confirmation de la notion de faute inexcusable. Recherche par la Cour de cassation des conditions cumulatives permettant de qualifier le caractère...»
Le contrat portant sur le corps humain
Extrait du sommaire : «Selon la tradition juridique, le corps humain ne peut faire l'objet d'une quelconque contractualisation, en vertu du principe sacré de dignité qui lui est rattaché. Le principe de dignité de la personne humaine consacre...»
L'arrêt Perruche et la loi Kouchner du 4 mars 2002
Extrait du sommaire : «La question juridique : le problème de la responsabilité médicale pour faute. La jurisprudence concordante du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation en matière de réparation du préjudice DES PARENTS du fait de la...»
La responsabilité médicale (Cour de cassation 1ère Chambre civile, Audience publique du jeudi 6 décembre 2007)
Extrait du sommaire : «L'exclusion contestable du dommage moral causé par un défaut d'information du praticien. L'absence de préjudice moral pour le patient. L'absence de préjudice moral pour les proches du patient. Une perte de chance non...»
Euthanasie: la "bonne mort"?
Extrait du sommaire : «Un débat social autour de l'euthanasie. Le cadre social général. La pratique professionnelle. Générateur d'évolutions législatives. Le statut juridique de la fin de vie. La loi du 22 avril 2005....»
La responsabilité de l'agent d'exécution en droit public et en droit privé: vers un alignement des régimes de responsabilité du préposé et de l'agent public ?
Extrait du sommaire : «La construction parallele de deux regimes de responsabilité de l'agent d'execution . La responsabilité limitée de l'agent public . Les incertitudes liées à la responsabilité du préposé avant l'arrêt...»
Comparer loi et jurisprudence dans leur rôle créateur de droit
Extrait du sommaire : «Par principe la loi et la jurisprudence : source de droit. La loi et la jurisprudence dans leur rôle de source du droit. Les revirements de jurisprudence et de loi parfois nécessaires. Négation du principe par la loi et la...»
Contentieux de la filiation et preuve scientifique
Extrait du sommaire : «Le nouveau droit de la filiation confronté à la preuve scientifique. Le rôle des empreintes génétiques dans la preuve scientifique de la filiation. Les limites apportées à la preuve scientifique en matière de...»
Les garanties d’oboulo.com :
