Le sport et la faute

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Exposé   |   15/09/2009   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « seule la jurisprudence Blieck mise en place par l assemblée plénière de la cour de cassation le 29 prendre l exemple de la décision de la Cour d Appel ...»

Extrait du sommaire : «L'acceptation des risques habituels. La suppression de la faute par le respect des règles du jeu. L'effacement de la faute de l'auteur du fait de la faute de la victime. L'admission de la faute pour dangers anormaux. L'engagement de la...»