Le principe de célérité

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Mémoire   |   06/08/2007   |   fr   |   .doc   |   30 pages
Extrait du document : « De meme l'assignation à jour fixe pouvait etre de simples mesures d'attente comme l'expulsion de locataires d'une publication.Le juge du refere est devenu ...»

Extrait du sommaire : «La célérité en procédure : un domaine large, résultant d'une conception étendue . Une exigence théorique aux origines diverses . Une consécration pratique aux adaptations multiples. La...»

Les rapports locatifs en copropriété

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Exposé   |   05/04/2007   |   fr   |   .doc   |   56 pages
Extrait du document : « Seule l'urgence de justifier une procédure de référé. En revanche, il n'entre pas dans ses attributions d'annuler le procès verbal d'expulsion d'un ...»

Extrait du sommaire : «Les principes généraux d'une location dans une copropriété. Le bail, un élément indispensable de la location. Les droits et les obligations réciproques liés à la location dans une...»

L'exécution provisoire

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Mémoire   |   02/08/2007   |   fr   |   .doc   |   40 pages
Extrait du document : « cas d'execution en nature, par exemple lorsqu'une expulsion a ete selon les regles de droit commun du refere, c'est-à-dire par voie d'assignation, soit à ...»

Extrait du sommaire : «L'exécution provisoire des jugements au regard de la situation du créancier. L'octroi de l'exécution provisoire : vers l'abandon d'une généralisation de l'exécution provisoire de droit. Les effets de l'exécution ...»

Règles de la profession d'avocat

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Mémoire   |   06/09/2009   |   fr   |   .doc   |   162 pages
Extrait du document : «Accès et fin de la profession d'avocat: Formation; Admission à la prestation de serment et incompatibilités; Inscription au tableau; ...»

Extrait du sommaire : «Accès et fin de la profession d'avocat. Formation. Admission à la prestation de serment et incompatibilités. Inscription au tableau. Omission du tableau. Démission. L'avocat honoraire. L'organisation et l'administration de la...»