L'égalité dans le droit des contrats

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Exposé   |   27/06/2006   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : « 30 novembre 2004). 14 mai 1991 sont immédiatement éliminées par décision du juge comme l'illustre l'arrêt « Chronopost » de la chambre commerciale de la ...»

Extrait du sommaire : «Une égalité de principe. Une égalité postulée. Une égalité voulue. Des inégalités de fait. Le contrat comme rapport de force. Le rééquilibrage des forces par le droit....»