Droit des contrats : La protection du consentement

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Exposé   |   11/02/2008   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « La Cour de cassation en sa chambre commerciale dans un arret du 28 juin 2005 repond aux deux questions par la negative, car elle rejette le pourvoi. ...»

Extrait du sommaire : «La réticence dolosive : une nécessaire combinaison entre le manquement à l'obligation d'information et un élément intentionnel et déterminant . Le manquement à l'obligation d'information : une des conditions...»

Le devoir de conseil du notaire

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Mémoire   |   10/09/2007   |   fr   |   .doc   |   46 pages
Extrait du document : « la loi du 29 novembre 1966) ou commerciale (toutes les 12 juin 1996 rendue par la 3e Chambre civile, citee est d'autant plus opportune que la Cour de cassation ...»

Extrait du sommaire : «La définition du devoir de conseil du notaire. Les principes. L'accomplissement du devoir de conseil. La sanction du manquement à son devoir de conseil par le notaire . La nature de la responsabilité du notaire. Le régime de la...»