Commentaire de l'arrêt de la chambre mixte de la Cour de cassation du 8 Juin 2007

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Commentaire d'arrêt   |   28/11/2007   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : «Commentaire de l'arrêt de la chambre mixte de la Cour de cassation du 8 Juin 2007. La nécessaire qualification de l'exception ...»

Extrait du sommaire : «La nécessaire qualification de l'exception purement personnelle du débiteur principal. L'existence de divergences jurisprudentielles. Les raisons de cette divergence. L'appel à la chambre mixte pour une mise au point. Le revirement de...»

La modernisation de l'hôpital public : du plan hôpital 2007 au plan hôpital 2012 (Rapport de stage)

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Rapport de stage   |   19/11/2007   |   fr   |   .doc   |   69 pages
Extrait du document : « La loi du 28 juin 1918 rend ainsi le prix de journee de l'ordre des medecins." L'article L 6113-8 du Code de PO font l'objet d'un financement mixte, une part ...»

Extrait du sommaire : «Un nouveau souffle sur l'hôpital : le plan hôpital 2007. Le contexte et les objectifs du plan hôpital 2007. Les différents points du chantier pour un hôpital rénové . Etat des lieux et perspectives. Regard sur les...»

Quels enjeux juridiques pour les mesures techniques de protection ?

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Exposé   |   17/08/2009   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : « le sénat fût réintroduis par la commission mixte paritaire et d une décision de la première chambre civile de passant alors de 2 millions à 8 millions de ...»

Extrait du sommaire : «La controverse sur les mesures techniques de protection. Petits états des lieux. L'ARMT et son inefficacité ?. Le déclin et l'avenir de ces mesures. Les raisons de leur suppression. Quel avenir pour les DRM et leur autorité de...»

L'avocat salarié : évolution de la profession

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Mémoire   |   15/02/2009   |   fr   |   .doc   |   124 pages
Extrait du document : « mixte Chambre mixte de la Cour de cassation C. ass. Code des La chambre sociale de la Cour de cassation ne considère puisqu'en vertu de l'article 8 de la ...»

Extrait du sommaire : «L'intégration du salariat dans la profession d'avocat. L'influence des mutations économiques et sociales. L'organisation du cadre contractuel . L'adaptation des relations de travail. L'antilogie du statut d'avocat salarié . Les droits...»

La transmission du patrimoine dans les familles homoparentales

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Mémoire   |   08/10/2007   |   fr   |   .doc   |   55 pages
Extrait du document : « PACS du 15 novembre 1999 àl'article 515-8 du Code a ete modifie par la loi du 23 juin 2006 portant clause de tontine dans un arret de la Chambre mixte de la ...»

Extrait du sommaire : «Le patrimoine immobilier de la famille. Achat immobilier et régime de droit commun des concubins ou des partenaires pacsés. Le démembrement de propriété. Le pacte tontinier. La société civile immobilière...»

La typologie des marchés publics

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Mémoire   |   13/09/2009   |   fr   |   .doc   |   24 pages
Extrait du document : « notamment pour les sociétés d économie mixte libérales 08/06 de la définition de l article 8 de l p. 2283 Arrêt de la Cour de Cassation (Chambre Crim.) du ...»

Extrait du sommaire : «Classification selon l'objet des marchés. Une classification tripartite. Les exceptions à l'entrée de certains contrats dans la catégorie des marchés publics. La classification selon la procédure de passation du...»

Le devoir de conseil du notaire

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Mémoire   |   10/09/2007   |   fr   |   .doc   |   46 pages
Extrait du document : « (CA Paris, 8 nov. Cet arret ne presente donc pas une solution contraire à celle surprenante du 12 juin 1996 rendue par la 3e Chambre civile, citee ...»

Extrait du sommaire : «La définition du devoir de conseil du notaire. Les principes. L'accomplissement du devoir de conseil. La sanction du manquement à son devoir de conseil par le notaire . La nature de la responsabilité du notaire. Le régime de la...»