Reflexions sur l'inclusion sociale: La double contrainte des collectivités territoriales entre évaluation et prévention

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Mémoire   |   06/02/2007   |   fr   |   .doc   |   143 pages
Extrait du document : « Réflexions sur l'inclusion sociale La double contrainte des qui par souci d'inventorier les classes d'items succède et s'articule le niveau national, comme ...»

Extrait du sommaire : «L'affermissement de la logique préventive pour les politques d'inclusion sociale. La pérennisations des dispositifs publiques sociaux curatifs. La formulation de politique sociale occupationnelle. La banalisation de l'évaluation par...»

Les Organismes Génétiquement Modifiés: La définition du statut de l'expertise scientifique

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Exposé   |   27/11/2007   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : « E. Les risques des OGM sur la sante classes << confidentiels >> 2004 afin d'amener l'incertitude au niveau minimal. a apprecier la faute sous son double aspect d ...»

Extrait du sommaire : «Les experts dans l'affaire des OGM. Les comités scientifiques . Exemple de la Commission du Génie Biomoléculaire . Un statut d'expert scientifique critiqué. Quelles sont les méthodes des experts ? . Le pluralisme de...»

La transmission du patrimoine dans les familles homoparentales

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Mémoire   |   08/10/2007   |   fr   |   .doc   |   55 pages
Extrait du document : « l'enfant se tissant sans qu'au niveau juridique cette simple cree ainsi pour l'adopte une double filiation appeles à heriter par priorite sont classes par ordre ...»

Extrait du sommaire : «Le patrimoine immobilier de la famille. Achat immobilier et régime de droit commun des concubins ou des partenaires pacsés. Le démembrement de propriété. Le pacte tontinier. La société civile immobilière...»

La protection de l'e-consommateur

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Mémoire   |   19/11/2002   |   fr   |   .doc   |   99 pages
Extrait du document : « sur le démarchage lui confère un niveau de protection charge, cela lui éviterait la double démarche contraignante de chiffrement qui sont classés en deux ...»

Extrait du sommaire : «Une protection garantie au niveau national. Le dispositif protecteur du contrat de vente à distance. Les protections spécifiques garantissant la sécurité et la confiance du consommateur. Une insécurité juridique dans...»

L'Etat selon Alphonse Boistel

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Mémoire   |   29/01/2004   |   fr   |   .doc   |   109 pages
Extrait du document : « Boistel vante les avantages que peut procurer l correspondantes, d'abord groupées en classes d'après d'assistance mutuelle pour atteindre leur double fin, le ...»

Extrait du sommaire : «...»