Seconde chambre civile de la Cour de cassation, 4 novembre 2004 - les limites entre la liberté de la presse et la dignité de la personne humaine

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Commentaire d'arrêt   |   17/09/2009   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : «Commentaire d arrêt : 4 novembre 2004 « La liberté de l information du public ( 23 avril 2003, C.cass, 1ère Civ. En l espèce, dans l arrêt du 04 novembre ...»

Extrait du sommaire : «La liberté de la presse : le droit à l'illustration des débats de la société. La liberté de la presse limitée par la « sphère d'intimité » de tout individu. L'illustration des...»

Commentaire de l'article L313-10 du code de la consommation : principe de proportionnalité

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Commentaire d'arrêt   |   03/09/2008   |   fr   |   .doc   |   10 pages
Extrait du document : « de son engagement est constitue par le jour de sa poursuite et non celui de la souscription de l'engagement (cass, 1ere civile, 23 mai commentaire d'arrêt ...»

Extrait du sommaire : «Les conditions de mise en 'uvre du principe de proportionnalité dégagé par L313-10 du C.consom . Le domaine d'application limité de L313-10 du C.consom : des conditions strictes . La notion « d'engagement manifestement...»

Contentieux de la filiation et preuve scientifique

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Exposé   |   14/02/2008   |   fr   |   .doc   |   17 pages
Extrait du document : « JR Binet, << La loi relative à la bioethique, commentaire de la loi du CEDH 1er fevrier 2000, arret Mazurek, D. 2000, Jur. p.332, note Thierry. Cass. civ. ...»

Extrait du sommaire : «Le nouveau droit de la filiation confronté à la preuve scientifique. Le rôle des empreintes génétiques dans la preuve scientifique de la filiation. Les limites apportées à la preuve scientifique en matière de...»

La responsabilité de l'agent d'exécution en droit public et en droit privé: vers un alignement des régimes de responsabilité du préposé et de l'agent public ?

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Exposé   |   03/07/2008   |   fr   |   .doc   |   90 pages
Extrait du document : « En droit civil, l'arret Costedoat du 25 fevrier CC Cahiers du Conseil constitutionnel Cass. Commentaire D. Recueil Dalloz Defrenois Repertoire du notariat DP ...»

Extrait du sommaire : «La construction parallele de deux regimes de responsabilité de l'agent d'execution . La responsabilité limitée de l'agent public . Les incertitudes liées à la responsabilité du préposé avant l'arrêt...»

Le recours subrogatoire en matière d'assurance maritime de facultés

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Mémoire   |   03/03/2008   |   fr   |   .doc   |   110 pages
Extrait du document : « Cour de cassation * Cass crim : Cassation Code de commerce * Civ. la regle << nul ne plaide par procureur >> Ainsi, la Cour de cassation, dans un arret du 4 ...»

Extrait du sommaire : «Présentation de la subrogation. La subrogation légale. La subrogation conventionnelle . Les effets de la subrogation . La subrogation en assurance maritime de facultés. Exercice du recours de l'assureur maritime : la subrogation...»

Vie privée et liberté d'expression

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Exposé   |   20/03/2001   |   fr   |   .doc   |   11 pages
Extrait du document : « de faire respecter la vie privée des personnes (Cass. parodiée, pas de volonté de nuire (arrêt douce transe de stricte nécessité avec le commentaire de l ...»

Extrait du sommaire : «Ces deux notions juridiquement fondées semblent absolument contradictoires mais doivent nonobstant cohabiter pour le bien de la démocratie et de l'etat de droit. Principes et textes : les sources de ces principes...»

La protection de l'e-consommateur

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Mémoire   |   19/11/2002   |   fr   |   .doc   |   99 pages
Extrait du document : « à l'issue du conseil des ministres du 13 juin 2001 est quant à lui plus exigeant, à juste titre, puisqu'il prévoit dans son article 20 des mentions ...»

Extrait du sommaire : «Une protection garantie au niveau national. Le dispositif protecteur du contrat de vente à distance. Les protections spécifiques garantissant la sécurité et la confiance du consommateur. Une insécurité juridique dans...»