L'incuriosité du commissaire aux comptes, acte de complicité ?

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Commentaire d'arrêt   |   30/12/2007   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : « En definitive, tant en la forme qu'au fond, la presente decision de la Chambre criminelle est critiquable. commentaire d'arrêt ...»

Extrait du sommaire : «Sur la complicité d'escroquerie retenue contre un commissaire aux comptes. Sur la non-révélation de faits délictueux....»

La liberté individuelle

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Fiche   |   22/10/2001   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « L'arrêt n'était pas illégal mais le maire Les contrôles d'identité La chambre criminelle s'était La révélation du patrimoine sans commentaire est une ...»

Extrait du sommaire : «L'autonomie de l'individu. La liberté d'aller et venir. La sûreté. La protection de la vie privée. Les choix de l'individu. La liberté de conscience. La libre disposition de soi....»

La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH)

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Mémoire   |   11/03/2004   |   fr   |   .doc   |   33 pages
Extrait du document : « Henri IMBERT, La Cour européenne des droits de l'homme : commentaire articles par de trois mois à compter de la date de l'arrêt d'une Chambre, toute partie ...»

Extrait du sommaire : «Fonctionnement complexe de la cour. Les modifications principales apportées par le protocole n°11. Les mécanismes de fonctionnement de la cour. L'organisation de la cour. L'effectivité de la protection des droits de l'homme. La...»

La responsabilité de l'agent d'exécution en droit public et en droit privé: vers un alignement des régimes de responsabilité du préposé et de l'agent public ?

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Exposé   |   03/07/2008   |   fr   |   .doc   |   90 pages
Extrait du document : « Commentaire D. Recueil Dalloz Defrenois Repertoire du notariat DP criminelle) d'une part, de la Chambre sociale d Or, depuis un arret fondateur de 1958, la ...»

Extrait du sommaire : «La construction parallele de deux regimes de responsabilité de l'agent d'execution . La responsabilité limitée de l'agent public . Les incertitudes liées à la responsabilité du préposé avant l'arrêt...»

L'avocat salarié : évolution de la profession

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Mémoire   |   15/02/2009   |   fr   |   .doc   |   124 pages
Extrait du document : « La chambre sociale de la Cour de cassation ne Il a été consacré par l'arrêt Reyners (CJCE la formule d'intéressement est ambigüe, la Cour de cassation ...»

Extrait du sommaire : «L'intégration du salariat dans la profession d'avocat. L'influence des mutations économiques et sociales. L'organisation du cadre contractuel . L'adaptation des relations de travail. L'antilogie du statut d'avocat salarié . Les droits...»

Le recours subrogatoire en matière d'assurance maritime de facultés

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Mémoire   |   03/03/2008   |   fr   |   .doc   |   110 pages
Extrait du document : « Cour de cassation * Cass crim : Cassation criminelle * C.civ Chambre commerciale * D : Dalloz * DMF : Droit Maritime Franc,ais Ainsi, c'est dans un arret du 8 ...»

Extrait du sommaire : «Présentation de la subrogation. La subrogation légale. La subrogation conventionnelle . Les effets de la subrogation . La subrogation en assurance maritime de facultés. Exercice du recours de l'assureur maritime : la subrogation...»

L'expert judiciaire

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Mémoire   |   22/11/2006   |   fr   |   .doc   |   84 pages
Extrait du document : « 18 En 1808, le code d'instruction criminelle impose une avis du sapiteur Bureau d'études^.Cet arrêt soulève le fnim a créé en 1973 une chambre des experts ...»

Extrait du sommaire : «Le statut de l'expert dit « judiciaire ». Procédure de nomination. Organisation des experts. Les fonctions de l’expert dit « judiciaire ». Compétences de l’expert dit « judiciaire ». Missions de...»

Règles de la profession d'avocat

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Mémoire   |   06/09/2009   |   fr   |   .doc   |   162 pages
Extrait du document : « des procédures internes comprenant un commentaire des dispositions président de la Cour après avis La chambre criminelle : perquisition, violation du secret ...»

Extrait du sommaire : «Accès et fin de la profession d'avocat. Formation. Admission à la prestation de serment et incompatibilités. Inscription au tableau. Omission du tableau. Démission. L'avocat honoraire. L'organisation et l'administration de la...»