Commentaire d'arrêt : Cass. crim. 5 mai 1997

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Commentaire d'arrêt   |   22/05/2007   |   fr   |   .doc   |   2 pages
Extrait du document : « cause de la sécurité juridique des citoyens. Commentaire d'arrêt du bénéfice de l'amnistie par l'article 25.23^e du Code de la santé publique, 111-4, 121-4 ...»

Extrait du sommaire : «Une tentative d'entrave au travail du personnel d'un service hospitalier sanctionnée comme une tentative d'entrave à une interruption volontaire de grossesse. Des faits délictueux en apparence similaires à ceux incriminés...»

Le droit face aux nouvelles technologies

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Exposé   |   18/04/2007   |   fr   |   .doc   |   20 pages
Extrait du document : « L'article L.111-1 du Code de la propriété par une interprétation négative de l'article L.120-2 de L'Union européenne, Témoignage et commentaire de Guy ...»

Extrait du sommaire : «La législation face à « l'information sans frontière » : le conflit entre liberté d'expression et garantie des droits individuels et collectifs. La liberté d'expression : liberté fondamentale et constitutive...»

Contentieux de la filiation et preuve scientifique

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Exposé   |   14/02/2008   |   fr   |   .doc   |   17 pages
Extrait du document : « prevu par la combinaison des articles L. 111-6 du mere Le Conseil constitutionnel a censure l'article 63 de La loi relative à la bioethique, commentaire de la ...»

Extrait du sommaire : «Le nouveau droit de la filiation confronté à la preuve scientifique. Le rôle des empreintes génétiques dans la preuve scientifique de la filiation. Les limites apportées à la preuve scientifique en matière de...»

Le blog et le droit

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Exposé   |   03/03/2008   |   fr   |   .doc   |   17 pages
Extrait du document : « En effet si l'internaute dans son commentaire du billet du Blog acces et de fournisseur d'hebergement au titre de l'article 6 de Dalloz >> p.46 ART L.111-1 CPI ...»

Extrait du sommaire : «Qualification juridique du blog. Le Blog en tant que site web. Le Blog en tant qu''uvre de l'esprit. Droits et obligations du blogueur. Les droits et obligations du blogueur en général. Droits et obligations en fonction de la...»

Le droit à un environnement sain

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Exposé   |   31/01/2006   |   fr   |   .doc   |   25 pages
Extrait du document : « P 18-21 (commentaire 29) ^Corinne Lepage, « La Charte : et après P 111-117 ^Cité par Le droit à l [18]http://www.liberation.fr/page.php?Article=328845 ^CEDH ...»

Extrait du sommaire : «La consécration du droit à un environnement sain: Une évolution irréversible. Le droit à un environnement sain élaboré dans l'ordre international et conventionnel. Le droit français comme symbole de la...»

L'expert judiciaire

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Mémoire   |   22/11/2006   |   fr   |   .doc   |   84 pages
Extrait du document : « donc les mêmes et l'article 157 du code pénal a été n'est dit à ce propos dans le Code de justice 10 Il faut tout d'abord citer l'article 5 du décret d ...»

Extrait du sommaire : «Le statut de l'expert dit « judiciaire ». Procédure de nomination. Organisation des experts. Les fonctions de l’expert dit « judiciaire ». Compétences de l’expert dit « judiciaire ». Missions de...»

Règles de la profession d'avocat

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Mémoire   |   06/09/2009   |   fr   |   .doc   |   162 pages
Extrait du document : « des procédures internes comprenant un commentaire des dispositions et diplômes prévus par l'article 11 de incompatibilités par ses articles 111 et suivants ...»

Extrait du sommaire : «Accès et fin de la profession d'avocat. Formation. Admission à la prestation de serment et incompatibilités. Inscription au tableau. Omission du tableau. Démission. L'avocat honoraire. L'organisation et l'administration de la...»

L'avocat salarié : évolution de la profession

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Mémoire   |   15/02/2009   |   fr   |   .doc   |   124 pages
Extrait du document : « 111. ? La clause de dédit formation doit avant tout satisfaire aux conditions de validité exigées par le droit du travail : article L. 122-5 du Code du ...»

Extrait du sommaire : «L'intégration du salariat dans la profession d'avocat. L'influence des mutations économiques et sociales. L'organisation du cadre contractuel . L'adaptation des relations de travail. L'antilogie du statut d'avocat salarié . Les droits...»