L'incuriosité du commissaire aux comptes, acte de complicité ?

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Commentaire d'arrêt   |   30/12/2007   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : « d'une complicite dans le delit commis par autrui. Bibliographie Merle et Vitu, << Traite de droit criminel >>, 7e ed., I Bouloc, << Droit penal general >>, 20e ...»

Extrait du sommaire : «Sur la complicité d'escroquerie retenue contre un commissaire aux comptes. Sur la non-révélation de faits délictueux....»

La protection des droits de la défense en droit pénal et administratif

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Exposé   |   02/05/2007   |   fr   |   .doc   |   30 pages
Extrait du document : « Inculpé de complicité d'homicide volontaire et mis en détention provisoire le 14 donc l'un des problèmes les plus complexes du droit pénal, puisqu'elle ...»

Extrait du sommaire : «Chapitre I : Le principe du respect des droits de la défense en droit pénal. Section 1 – Les droits de la défense dans le cadre de l'instruction. Section 2 – Les droits de la défense dans le cadre du...»

Logiciel et Piratage

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Fiche   |   24/01/2006   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « Le cas où le logiciel est protégé par le droit d'auteur Le problème de la complicité : Ce problème L'article 121-7 du Code Pénal disposant que : « Est ...»

Extrait du sommaire : «Le cas où le logiciel n'est pas protégé par le droit d'auteur . Le cas où le logiciel est protégé par le droit d'auteur . Le cas de la contrefaçon par reproduction . Le problème de la complicité . Le...»

Le droit à un environnement sain

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Exposé   |   31/01/2006   |   fr   |   .doc   |   25 pages
Extrait du document : « un non-lieu pour l'incrimination de "complicité de mise en de l'environnement », in Environnement : Actualité du droit public, privé et pénal de l ...»

Extrait du sommaire : «La consécration du droit à un environnement sain: Une évolution irréversible. Le droit à un environnement sain élaboré dans l'ordre international et conventionnel. Le droit français comme symbole de la...»

L'immunité

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Exposé   |   14/05/2007   |   fr   |   .doc   |   27 pages
Extrait du document : « par la France, aucune immunité ne saurait couvrir les faits de complicité de destruction d Frederic Desportes et Francis le Gunehec, Droit pénal général. ...»

Extrait du sommaire : «Les immunités familiales. L'immunité relative aux infractions portant atteinte aux biens. L'immunité relative aux infractions portant atteinte à la justice. Deux exemples jurisprudentiels. Les immunités judiciaires. Les...»

La lutte contre la cyber criminalité

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Exposé   |   16/05/2008   |   fr   |   .doc   |   50 pages
Extrait du document : « des articles 11 à 13 La derniere composante de la Convention en matiere de droit penal materiel concerne la tentative, la complicite, la responsabilite des ...»

Extrait du sommaire : «Le droit pénal matériel. Les infractions contre la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité des données et systèmes. Les infractions informatiques. Les infractions se rapportant au contenu. Les autres...»

Le blog et le droit

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Exposé   |   03/03/2008   |   fr   |   .doc   |   17 pages
Extrait du document : « sur le plan civil, soit sur le plan penal. du droit d'auteur et numerique, Droit@Litec 2002 et contributions ALBRIEUX (S) : << La complicite du fournisseur ...»

Extrait du sommaire : «Qualification juridique du blog. Le Blog en tant que site web. Le Blog en tant qu''uvre de l'esprit. Droits et obligations du blogueur. Les droits et obligations du blogueur en général. Droits et obligations en fonction de la...»

L'euthanasie

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Exposé   |   12/01/2007   |   fr   |   .doc   |   18 pages
Extrait du document : « constitue une liberté fondamentale ; - ce droit de refuser condamnée par le code pénal et unanimement responsabilité criminelle pour la complicité dans le ...»

Extrait du sommaire : «Euthanasie : definition, histoire, et relance du debat. Euthanasie : définition . Euthanasie : histoire. Euthanasie : la relance du débat. L´euthanasie face à la loi. La France. Autres pays. Euthanasie et religions. Le...»

Règles de la profession d'avocat

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Mémoire   |   06/09/2009   |   fr   |   .doc   |   162 pages
Extrait du document : « L'effacement pénal (amnistie, démence) des infractions n'est pas de nature à autoriser l sur des critères objectifs et l'ordre n'est pas en droit de refuser ...»

Extrait du sommaire : «Accès et fin de la profession d'avocat. Formation. Admission à la prestation de serment et incompatibilités. Inscription au tableau. Omission du tableau. Démission. L'avocat honoraire. L'organisation et l'administration de la...»