Les conclusions et les moyens, éléments constitutifs de l'instance
Extrait du sommaire : «Définition et classification des conclusions. Conclusions principales. Conclusions subsidiaires. Conclusions conditionnelles. Conclusions accessoires. Conclusions additionnelles du requérant. Les conclusions reconventionnelles. En...»
Commentaire de l'extrait du texte de M. Waline : Défense du positivisme juridique
Extrait du sommaire : «L'opposition traditionnelle des différents courants de pensée. Les oppositions discernables au sein du positivisme. Les oppositions entre droit naturel supérieur et positivisme juridique. Une querelle plus sémantique que...»
La protection des droits de la défense en droit pénal et administratif
Extrait du sommaire : «Chapitre I : Le principe du respect des droits de la défense en droit pénal. Section 1 – Les droits de la défense dans le cadre de l'instruction. Section 2 – Les droits de la défense dans le cadre du...»
L'égalité des armes
Extrait du sommaire : «Le principe d'égalité des armes comme composante du procès équitable . Un principe implicite et autonome . Critères d'appréciation. L'égalité des armes dans la jurisprudence : la portée du principe. Le...»
Production juridique en cabinet d'avocats (2006)
Extrait du sommaire : «Descriptif du stage au sein du cabinet. Déroulement du stage au quotidien. Détermination d'un projet . Exemple pratique d'une étude de dossier. La défense sur le fond : la responsabilité de la société...»
L'effet d'autorité de la chose jugée de l'acte juridictionnel
Extrait du sommaire : «Distinction entre l'effet constitutif et l'effet déclaratif de l'acte juridictionnel. Opposition classique des jugements déclaratifs et des jugements constitutifs. La double nature de l'acte juridictionnel . Intérêts de la...»
L'organisation judiciaire en France
Extrait du sommaire : «Les principes de l'organisation judiciaire française . Structures des ordres juridictionnels français . Les juridictions administratives . Les juridictions judiciaires . Le règlement des conflits de compétence ....»
La protection des données personnelles
Extrait du sommaire : «Les données personnelles dans une optique marketing . Quelles sont les données collectées ? . Quels sont les procédés pour les collecter ? . Quelle est la réglementation existante ? . Les données...»
Le secret médical
Extrait du sommaire : «Les atténuations du secret médical résultent des évolutions et des besoins de la société. Le secret médical mis à mal par les administrations et les organismes tiers. L'informatisation de la pratique...»
Les actes de procédure : Cass., mixte 22 févier 2002 - Pourvois 00-19639 et 00-19742
Extrait du sommaire : «La nature de l'irrégularité soulevée par le liquidateur. L'analogie faite par la cour d'appel entre l'assignation et la déclaration d'appel. Le défaut de mention de l'organe représentant la personne morale dans l'acte...»
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