Le cadre juridique des échanges: Les baux commerciaux
Extrait du sommaire : «Champ d'application. Conditions générales. Les baux commerciaux ne relevant pas du statut. Les caractéristiques du bail commercial. La destination des lieux loués. La déspécialisation. La durée du bail. Durée...»
Les règles à respecter en matière d'étiquetage
Extrait du sommaire : «Champs d'application . Les objectifs généraux des règles d'étiquetage. Affichage obligatoire du prix de vente. Les applications juridiques. Les informations particulières. Les informations qualitatives et...»
Impacts de l'économie numérique sur le droit des contrats
Extrait du sommaire : «Les impacts de l'économie numérique sur la formation du contrat. Les influences de l'économie numérique sur l'offre de contracter. Les influences de l'économie numérique sur l'acceptation de l'offre. Les impacts de...»
Le centre national de la cinématographie (CNC)
Extrait du sommaire : «Présentation du Centre national de la cinématographie . Historique . Organisation. Les Missions principales du Centre National de la Cinématographie. Soutenir. Réglementer. Promouvoir et former. Protection et diffusion du...»
La protection de l'e-consommateur
Extrait du sommaire : «Une protection garantie au niveau national. Le dispositif protecteur du contrat de vente à distance. Les protections spécifiques garantissant la sécurité et la confiance du consommateur. Une insécurité juridique dans...»
La mise en oeuvre de la procédure de passation
Extrait du sommaire : «Les procédures d'appel d'offres. Caractéristiques générales. Déroulement des procédures. Les procédures négociées. Caractéristiques générales. Diversité des...»
Le règlement de copropriété
Extrait du sommaire : «Historique du reglement de copropriété en France. . Le règlement de copropriété dans l'ancien droit . . L'article 664 du code civil de 1804 . . La loi du 28 juin 1938 ou l'apparition du premier statut légal de la...»
Le dossier médical
Extrait du sommaire : «Les principes et les enjeux du dossier médical personnel. Les données contenues dans le dossier médical personnel. L'hébergement des données du dossier médical personnel. L'accès au dossier médical...»
La sécurité des aires de jeux
Extrait du sommaire : «La méthodologie. La réglementation. Le décret 94-699, relatif aux équipements d'aires collectives de jeux. Le décret 96-1136, relatif aux aires collectives de jeux. La normalisation. Présentation des normes . Descriptif...»
L'accession à la copropriété
Extrait du sommaire : «Le contrat de vente. La formation du contrat de vente. Obligations des parties. L'objet de la vente : immeuble en copropriété. Les caractéristiques de l'immeuble. Les spécificités de l'immeuble en copro...»
Les garanties d’oboulo.com :
