Règles de la profession d'avocat

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Mémoire   |   06/09/2009   |   fr   |   .doc   |   162 pages
Extrait du document : « Le Conseil de l'Ordre en vertu de l'article 17 al.1 a plus le droit de plaider ou de faire état de son L'avocat reste justiciable devant le conseil de l'ordre ...»

Extrait du sommaire : «Accès et fin de la profession d'avocat. Formation. Admission à la prestation de serment et incompatibilités. Inscription au tableau. Omission du tableau. Démission. L'avocat honoraire. L'organisation et l'administration de la...»