La bonne foi dans tous ses états

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Exposé   |   09/02/2005   |   fr   |   .doc   |   10 pages
Extrait du document : « Dans un contrat de concession exclusive, le concédant éléments subjectifs et objectifs du contrat selon une de Vienne de 1980 sur la vente internationale de ...»

Extrait du sommaire : «Le principe de bonne foi, un instrument régulateur du droit . Un concept au contenu ouvert et multiforme. . Un instrument de moralisation du droit .. Les différentes applications du principe de bonne foi. En droit des contrats.. Dans les...»

La protection de l'e-consommateur

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Mémoire   |   19/11/2002   |   fr   |   .doc   |   99 pages
Extrait du document : « qui, pour la conclusion de ce contrat, utilisent exclusivement une la voie postale et la distribution d'imprimés, les techniques de vente à distance ...»

Extrait du sommaire : «Une protection garantie au niveau national. Le dispositif protecteur du contrat de vente à distance. Les protections spécifiques garantissant la sécurité et la confiance du consommateur. Une insécurité juridique dans...»