Cour de Cassation, chambre commerciale. 20 févr. 2007, Waintraub c/ Sté Balmain et autres

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Exposé   |   05/10/2007   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « M. Waintraub qui s'etait engage à acquerir 20 % du capital de ladite societe en meme temps qu'il promettait de signer le contrat de location-gerance en cause. ...»

Extrait du sommaire : «Engagements des associés envers la société. Engagements pris par des actionnaires majoritaires concernant la couverture des besoins de trésorerie de l'entreprise sociale. Nature portée et validité des engage...»

Commentaire de l'arrêt Assemblé plénière 6 octobre 2006 relatif à la responsabilité du fait personnel

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Commentaire d'arrêt   |   26/04/2008   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « le plus souvent le tiers à invoquer l'inexecution defectueuse du contrat et à a bail commercial à une societe qui avait confie la location-gerance de son ...»

Extrait du sommaire : «Les manquements contractuels susceptibles d'être opposés au débiteur par le tiers. Vers une clarification de la définition du manquement contractuel. L'inutilité d'une définition trop restreinte de la notion de...»

Production juridique en cabinet d'avocats (2006)

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Rapport de stage   |   04/08/2008   |   fr   |   .doc   |   23 pages
Extrait du document : « tels que le droit de la construction, les contrats de location-gerance ou encore vice de construction ou d'un defaut de conformite aux stipulations du contrat. ...»

Extrait du sommaire : «Descriptif du stage au sein du cabinet. Déroulement du stage au quotidien. Détermination d'un projet . Exemple pratique d'une étude de dossier. La défense sur le fond : la responsabilité de la société...»

La transmission du patrimoine dans les familles homoparentales

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Mémoire   |   08/10/2007   |   fr   |   .doc   |   55 pages
Extrait du document : « Lors du deces du locataire, le contrat de location est transfere En ce qui concerne la gestion courante de l'indivision, une gerance pourra etre prevue par ...»

Extrait du sommaire : «Le patrimoine immobilier de la famille. Achat immobilier et régime de droit commun des concubins ou des partenaires pacsés. Le démembrement de propriété. Le pacte tontinier. La société civile immobilière...»

Société civile immobilière

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Exposé   |   18/04/2006   |   fr   |   .doc   |   24 pages
Extrait du document : « La SCI devra donc pratiquer de la location nue, faute l'un des éléments essentiels du contrat de société 1. La gérance a. L'accès aux fonctions de gérant ...»

Extrait du sommaire : «La constitution de la SCI. Les règles contractuelles communes du code civil. Les associés d'une SCI. Les apports à une SCI de droit commun. Le capital social. Les statuts d'une SCI de droit commun. Les formalités légales...»

La remontée des pertes dans un groupe: problèmes de territorialité

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Mémoire   |   10/05/2003   |   fr   |   .doc   |   33 pages
Extrait du document : « qu'il s'agisse de l'interposition de sociétés de personnes ou de la location-gérance. par la signature entre les deux entités d'un contrat de transfert de ...»

Extrait du sommaire : «Deux régimes qui s'opposent : le principe de territorialité et de mondialité. Le principe de territorialité. Le principe de mondialité et la consolidation fiscale. Les régimes de groupes dérogeant au principe de...»

Règles de la profession d'avocat

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Mémoire   |   06/09/2009   |   fr   |   .doc   |   162 pages
Extrait du document : « Bâtonnier est compétent pour les questions d'honoraires et de contrat de travail. Le postulant doit être un occupant régulier des lieux (location en son nom ...»

Extrait du sommaire : «Accès et fin de la profession d'avocat. Formation. Admission à la prestation de serment et incompatibilités. Inscription au tableau. Omission du tableau. Démission. L'avocat honoraire. L'organisation et l'administration de la...»