Le règlement de copropriété

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Exposé   |   30/08/2006   |   fr   |   .doc   |   23 pages
Extrait du document : « 26, par exemple : Pour aménager un parking dans une Soit encore à usage de garage, cave, dépôt ainsi qu'aux bénéficiaires d'un contrat location-accession ...»

Extrait du sommaire : «Historique du reglement de copropriété en France. . Le règlement de copropriété dans l'ancien droit . . L'article 664 du code civil de 1804 . . La loi du 28 juin 1938 ou l'apparition du premier statut légal de la...»

Les rapports locatifs en copropriété

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Exposé   |   05/04/2007   |   fr   |   .doc   |   56 pages
Extrait du document : « d'un copropriétaire ou d'un locataire (accès au parking). Le caractère d'une location n'est en effet les parties prévoient à la conclusion du contrat. ...»

Extrait du sommaire : «Les principes généraux d'une location dans une copropriété. Le bail, un élément indispensable de la location. Les droits et les obligations réciproques liés à la location dans une...»