Les nouvelles perspectives de PPP en France

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Exposé   |   12/06/2003   |   fr   |   .doc   |   24 pages
Extrait du document : « sur la conception, la construction, l'aménagement, l'entretien et la maintenance d'immeubles du service public, il est prévu que le contrat de crédit ...»

Extrait du sommaire : «Les nouvelles tendances poussant au développement des PPP. Un contexte propice au développement des PPP. Les améliorations nécessaires au développement des PPP. Les nouvelles formes de PPP. Les nouvelles formes...»

La typologie des marchés publics

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Mémoire   |   13/09/2009   |   fr   |   .doc   |   24 pages
Extrait du document : « médiévale, la construction et l entretien de bâtiments particulière (travaux de nettoyage, maintenance de matériel du mandat en tant que contrat n entrant ...»

Extrait du sommaire : «Classification selon l'objet des marchés. Une classification tripartite. Les exceptions à l'entrée de certains contrats dans la catégorie des marchés publics. La classification selon la procédure de passation du...»

Reflexions sur l'inclusion sociale: La double contrainte des collectivités territoriales entre évaluation et prévention

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Mémoire   |   06/02/2007   |   fr   |   .doc   |   143 pages
Extrait du document : « l'un des éléments centraux de la modernisation du modèle social européen. Individualisé (ASI), mesure cofinancée par le FSE ; - le Contrat d'Initiative ...»

Extrait du sommaire : «L'affermissement de la logique préventive pour les politques d'inclusion sociale. La pérennisations des dispositifs publiques sociaux curatifs. La formulation de politique sociale occupationnelle. La banalisation de l'évaluation par...»