La remontée des pertes dans un groupe: problèmes de territorialité

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Mémoire   |   10/05/2003   |   fr   |   .doc   |   33 pages
Extrait du document : « du principe de territorialité en présence d'une convention Les conventions de A] L'intégration fiscale L'intégration fiscale vise à permettre, selon des ...»

Extrait du sommaire : «Deux régimes qui s'opposent : le principe de territorialité et de mondialité. Le principe de territorialité. Le principe de mondialité et la consolidation fiscale. Les régimes de groupes dérogeant au principe de...»

La mutualité

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Fiche   |   02/10/2003   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « collectives (eg par le biais d'une convention collective La question fiscale est l'autre volet majeur de faut remarquer que ce processus d'intégration du droit ...»

Extrait du sommaire : «La mutualité est chargée de missions complémentaires au régime général de la Sécurité sociale, missions qui occupent, aujourd'hui, une place importante dans le système de protection sociale...»

Le principe d'égalité en droit public français

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Mémoire   |   24/04/2007   |   fr   |   .doc   |   32 pages
Extrait du document : « fondamental du droit de la Convention Européenne. ou un principe fondamental de l'intégration européenne. dans les mécanismes de péréquation fiscale et d ...»

Extrait du sommaire : «L'intégration progressive du Principe d'Egalité dans le droit pu-blic Français. Les bases textuelles du principe d'égalité en droit public français : la Dé-claration des Droits de 1789 et les constitutions de 1946...»

L'avocat salarié : évolution de la profession

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Mémoire   |   15/02/2009   |   fr   |   .doc   |   124 pages
Extrait du document : « le même temps son affirmation fiscale et juridique La prochaine convention des avocats organisée par le qu'après plusieurs échecs l'intégration légale du ...»

Extrait du sommaire : «L'intégration du salariat dans la profession d'avocat. L'influence des mutations économiques et sociales. L'organisation du cadre contractuel . L'adaptation des relations de travail. L'antilogie du statut d'avocat salarié . Les droits...»

Le devoir de conseil du notaire

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Mémoire   |   10/09/2007   |   fr   |   .doc   |   46 pages
Extrait du document : « etat de l'avancement de l'integration du concept Juris-Data nDEG 2004-240274.) ou en matiere fiscale. prejudice de l'autre, une convention synallagmatique dej ...»

Extrait du sommaire : «La définition du devoir de conseil du notaire. Les principes. L'accomplissement du devoir de conseil. La sanction du manquement à son devoir de conseil par le notaire . La nature de la responsabilité du notaire. Le régime de la...»

Le droit individuel à la formation: quels changements?

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Mémoire   |   16/05/2008   |   fr   |   .doc   |   123 pages
Extrait du document : « ou un titre à finalite professionnelle, un certificat de qualification professionnelle (CQP) ou une qualification referencee par une convention collective. ...»

Extrait du sommaire : «La formation professionnelle continue. Petit historique. La réforme professionnelle du 23 septembre 2003. Les acteurs de la formation professionnelle. Le financement de la formation professionnelle continue. Le droit individuel de la...»

Reflexions sur l'inclusion sociale: La double contrainte des collectivités territoriales entre évaluation et prévention

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Mémoire   |   06/02/2007   |   fr   |   .doc   |   143 pages
Extrait du document : « l'élaboration d'une véritable Europe Sociale, figure d'une intégration politique complète Plusieurs types de convention concernent ainsi l'aide et l'action ...»

Extrait du sommaire : «L'affermissement de la logique préventive pour les politques d'inclusion sociale. La pérennisations des dispositifs publiques sociaux curatifs. La formulation de politique sociale occupationnelle. La banalisation de l'évaluation par...»