La Commission de vérification des titres sur les 50 pas géométrique (département : Martinique)

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Mémoire   |   22/06/2002   |   fr   |   .doc   |   47 pages
Extrait du document : « à couru du 13 janvier 1999 au 13 janvier 2001 au regard de certaines décisions rendues par la Cour de cassation. de se mettre au diapason avec la Cour d'appel ...»

Extrait du sommaire : «Un instrument juridique d'exception. Une juridiction atypique. Chargée d'une mission particulière. une institution source de polemiques. Les conséquences de l''uvre prétorienne. Résultante d'une carence l...»

L'abordage maritime

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Mémoire   |   15/12/2006   |   fr   |   .doc   |   125 pages
Extrait du document : « ajouté à l'article 407 un paragraphe sixième qui reproduisait l'article 13 de la Ce raisonnement rejoint celui adopté par la Cour de cassation dans l ...»

Extrait du sommaire : «La notion d'abordage. Les textes applicables. Les conditions de l'abordage. Le régime de responsabilité en matière d'abordage. Les conditions de la responsabilité. L'action en responsabilité. Le Contentieux. La...»