L'exécution provisoire

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Mémoire   |   02/08/2007   |   fr   |   .doc   |   40 pages
Extrait du document : « L'article 155 alinea 2 du decret nDEG 85-1388 du 27 decembre 1985 relatif au redressement Depuis, cette solution a ete consacree par la Cour de cassation. ...»

Extrait du sommaire : «L'exécution provisoire des jugements au regard de la situation du créancier. L'octroi de l'exécution provisoire : vers l'abandon d'une généralisation de l'exécution provisoire de droit. Les effets de l'exécution ...»

L'obligation de sécurité vue sous l'angle du pouvoir et de la prudence

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Mémoire   |   22/02/2008   |   fr   |   .doc   |   33 pages
Extrait du document : « conscience. Cette solution a ete confirmee par la deuxieme chambre civile de la Cour de cassation le 27 janvier 2004. Nous ...»

Extrait du sommaire : «Application aux fonctions decisionnelles au-dela du chef d'entreprise. Le decideur tenu par une obligation legale de securite . Le decideur tenu par une obligation professionnelle de securite. Application aux fonctions non...»

L'effet d'autorité de la chose jugée de l'acte juridictionnel

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Exposé   |   17/05/2002   |   fr   |   .doc   |   14 pages
Extrait du document : « de renouvellement de bail qui n'a pas le même objet (Cass 3ème civ 27 fév 1970 C'est en ce sens que la 3ème chambre civile de la cour de Cassation le 20 ...»

Extrait du sommaire : «Distinction entre l'effet constitutif et l'effet déclaratif de l'acte juridictionnel. Opposition classique des jugements déclaratifs et des jugements constitutifs. La double nature de l'acte juridictionnel . Intérêts de la...»

La responsabilité de l'agent d'exécution en droit public et en droit privé: vers un alignement des régimes de responsabilité du préposé et de l'agent public ?

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Exposé   |   03/07/2008   |   fr   |   .doc   |   90 pages
Extrait du document : « dommages causes meme sous l'emprise du trouble mental, la Cour de cassation a justement L'arret des Chambres reunies du 9 mars 1960 opta pour la conception ...»

Extrait du sommaire : «La construction parallele de deux regimes de responsabilité de l'agent d'execution . La responsabilité limitée de l'agent public . Les incertitudes liées à la responsabilité du préposé avant l'arrêt...»

La parodie de la marque

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Mémoire   |   04/01/2005   |   fr   |   .doc   |   46 pages
Extrait du document : « La Cour de Cassation a affirmé, à de nombreuses reprises, que La Cour a observé qu'il ne pouvait pas y avoir 11 mai 1994) (Loi nº 97-283 du 27 mars 1997 art ...»

Extrait du sommaire : «La parodie de la marque. . Définition de la parodie. . Le principe de la parodie. . Les limites de la parodie. . Droit des marques et liberté d'expression. . Les instruments juridiques permettant de sanctionner la parodie des marques. . La...»

Le recours subrogatoire en matière d'assurance maritime de facultés

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Mémoire   |   03/03/2008   |   fr   |   .doc   |   110 pages
Extrait du document : « Un arret de la Cour de cassation en date du 3 mars 1992 enonce : << La condition de concomitance de la subrogation au paiement exigee par l'article 1250 ...»

Extrait du sommaire : «Présentation de la subrogation. La subrogation légale. La subrogation conventionnelle . Les effets de la subrogation . La subrogation en assurance maritime de facultés. Exercice du recours de l'assureur maritime : la subrogation...»