La confidentialité de l'arbitrage

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Exposé   |   13/02/2005   |   fr   |   .doc   |   16 pages
Extrait du document : « les entreprises cotées la loi du 2 août 1989 relative à la sécurité et la transparence du marché financier a complété le délit d'initié en créant l ...»

Extrait du sommaire : «L'importance indiscutable de la confidentialité dans l'arbitrage. . Les fondements de la confidentialité. . Les avantages incontestables de la confidentialité. . L'application difficile du principe de confidentialité....»

L'obligation de loyauté du dirigeant

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Exposé   |   14/05/2007   |   fr   |   .doc   |   11 pages
Extrait du document : « en compte de cette obligation par les dirigeants sociaux a pour but de limiter, tout comme en matière de bourse, une sorte de délit d'initié : utiliser les ...»

Extrait du sommaire : «L'obligation de loyauté en droit français. Le débiteur de l'obligation. Le fondement de l'obligation. L'obligation de loyauté en droit anglais. Le débiteur de l'obligation. Le fondement de...»

Le droit à la mort

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Exposé   |   08/08/2008   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « Il peut etre volontaire, initie par la personne concernee ou encore il peut s'agir de << suicide Le principal delit est celui de la << provocation au suicide ...»

Extrait du sommaire : «Le droit à la mort : une notion juridiquement et éthiquement contestable . La nature des revendications : un principe légitimé ?. Une aspiration qui dépasse la question du libre-arbitre. La nécessaire prise en compte de...»

L'appréciation du lien de causalité dans la qualification des fautes délictuelles non intentionnelles

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Exposé   |   12/07/2006   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « délictuelle en précisant que « lorsque la loi le prévoit, il ya délit d'imprudence Or, ce texte initié par le sénateur Pierre Fauchon et soutenu par la ...»

Extrait du sommaire : «De l'appréciation in concreto de la faute à l'appréciation in concreto du lien de causalité. L'établissement préalable d'un lien de causalité certain nécessaire à toute qualification de la faute...»

Droit et homosexualité

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Exposé   |   14/11/2006   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « Les Pays-Bas ont initié ce mouvement, par une loi du 21 décembre 2000 consentantes quelque soit leur âge (crime de « sodomie » et délit d' « indécence ...»

Extrait du sommaire : «Au niveau international, l'homosexualité n'est plus stigmatisée. Quelles sont les méthodes dont dispose le juge européen pour interpréter les dispositions de la Convention qu'il a à appliquer ?. Le droit au respect de...»

Blogs et liberté d'expression sur Internet : un vide juridique ?

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Exposé   |   24/04/2007   |   fr   |   .doc   |   28 pages
Extrait du document : « à la commune de Puteaux et a écarté sur ce point le délit de diffamation considération du fait que l'utilisateur de ce service ait initié la communication ...»

Extrait du sommaire : «Partie I- Le droit à l'épreuve d'Internet et des blogs. L'application du droit commun aux blogs. La question de la responsabilité. Un cadre juridique qui s'adapte. Un droit applicable aux blogs qui évolue. Le recours...»