Les différents types de preuves
Extrait du sommaire : «Les types de preuve « parfaits », en principe acceptables en toute matière et liant le juge. La preuve littérale ou preuve par écrit. L'aveu judiciaire. Les présomptions irréfragables. Le serment...»
Commentaire comparé des arrêts de la Chambre criminelle de la Cour de Cassation des 2 mai 2007 et 3 mai 2007
Extrait du sommaire : «La procédure afférente au contrôle d'identité. Les exigences strictes de la mise en 'uvre d'un contrôle d'identité. L'ouverture réglementée d'une enquête de flagrance. La finalité incertaine du...»
L'économie des contrats publics en droit anglo-américain
Extrait du sommaire : «Typologie des contrats publics anglo-américains. L'achat public en droit américain. Le lease en droit américain. Les contrats de Private Finance Initiative en droit anglais. L'économie des contrats publics...»
Le principe de précaution
Extrait du sommaire : «Derrière le principe de précaution, ne se cache-t-il pas un certain protectionnisme?. Ainsi on peut se demander si le principe de précaution ne cache- t-il pas un protectionnisme?. Qu'est ce qui justifie ce protectionnisme et qui...»
Des intérêts de la donation-partage et de l'application de l'article 751 du code général des impôts
Extrait du sommaire : «Intérêts et limites des donations-partages . Intérêts de la donation-partage . Limites des donations-partages . Le rôle du notaire dans le règlement de la succession. L'établissement de la dévolution...»
La régulation d'Internet
Extrait du sommaire : «L'encadrement étatique de l'accès à internet. Le cadre de l'intervention étatique et ses modalités de mise en 'uvre dans les secteurs des télécommunications : L'avènement de la régulation. La mise en...»
La signature électronique
Extrait du sommaire : «Les raisons de la loi sur la signature électronique. Le développement sans précédent du commerce électronique. La nécessité de tenir compte des normes internationales et en particulier européennes. Les...»
Responsablité du fait des produits
Extrait du sommaire : «Champ d' application. . Conditions de fond.. Les causes d’exonération de la responsabilité.. Declenchement de l´action en responsabilité.. Cas de figure dans un seul Etat Membre.. Cas de figure intracommu...»
Règles de la profession d'avocat
Extrait du sommaire : «Accès et fin de la profession d'avocat. Formation. Admission à la prestation de serment et incompatibilités. Inscription au tableau. Omission du tableau. Démission. L'avocat honoraire. L'organisation et l'administration de la...»
Le principe de célérité
Extrait du sommaire : «La célérité en procédure : un domaine large, résultant d'une conception étendue . Une exigence théorique aux origines diverses . Une consécration pratique aux adaptations multiples. La...»
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