L'utilisation du contrat en droit de l'urbanisme français : le cas de la ZAC

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Exposé   |   14/06/2006   |   fr   |   .doc   |   11 pages
Extrait du document : « de l'établissement public à fiscalité propre (EPCI Le dossier de réalisation comportait un plan d validation concerne également les cessions, locations ou ...»

Extrait du sommaire : «La ZAC, un des procédés essentiels de contractualisation. Les objectifs de la contractualisation. Les différents moyens de la contractualisation. La ZAC, un partenariat public-privé de plus en plus favorisé. Un système...»

Règles de la profession d'avocat

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Mémoire   |   06/09/2009   |   fr   |   .doc   |   162 pages
Extrait du document : « ne peut transmettre de copies de pièces ou acte du dossier de la Réformes envisagées 5.1 Rapprochement des avocats et des juristes d'entreprises Un rapport ...»

Extrait du sommaire : «Accès et fin de la profession d'avocat. Formation. Admission à la prestation de serment et incompatibilités. Inscription au tableau. Omission du tableau. Démission. L'avocat honoraire. L'organisation et l'administration de la...»