Quelle est l'effectivité du respect du principe de légalité ?
Extrait du sommaire : «Le principe de légalité : un fondement de l’Etat de droit, sans cesse réaffirmé en droit français.. Un principe inhérent à tout Etat démocratique.. Un principe consacré par les textes et les...»
La sanction de la règle de droit
Extrait du sommaire : «La sanction nécessaire quant à l'efficacité de la règle de droit . La sanction : corollaire à l'obligatoriété de la règle de droit. La sanction : vectrice d'efficacité exogène et endogène à...»
Introduction au droit
Extrait du sommaire : «Le droit est une norme . Définition. Les déclinaisons de la norme. Le droit une norme juridique. Le caractère générale et abstrait d'un attribut partage. La coercition légitime, un attribut propre. Le droit est un...»
Le juge face à la loi en droit pénal
Extrait du sommaire : «La soumission du juge à la loi. Le principe de la légalité ou les impossibles abus du pouvoir judiciaire. Le principe de la légalité ou la primauté de la loi. Le double rôle du juge : instrument et acteur. Un...»
Introduction aux droits anglais et américain, Roland Séroussi
Extrait du sommaire : «Le droit anglais. L'histoire et l'originalité du droit américain....»
La procédure contentieuse en France
Extrait du sommaire : «Dans le procès civil ce sont toujours les parties qui introduisent l'instance . Le procès pénal est objectif bien qu'il se caractérise par une procédure essentiellement inquisitoire . La procédure administrative est...»
L'égalité des armes
Extrait du sommaire : «Le principe d'égalité des armes comme composante du procès équitable . Un principe implicite et autonome . Critères d'appréciation. L'égalité des armes dans la jurisprudence : la portée du principe. Le...»
La Cour de cassation : juge de droit ?
Extrait du sommaire : «La Cour de cassation est juge de droit. Une institution qui juge le droit. Dans le but de fixer et d'unifier la jurisprudence. Néanmoins, la Cour de cassation a d'autres attributions. Elle est exceptionnellement juge de fait. Elle a d'autres...»
La place de la norme religieuse dans la norme juridique
Extrait du sommaire : «L'apparente indifférence de la norme juridique vis-à-vis de la norme religieuse. Une indifférence proclamée en 1905. Une indifférence confirmée par l'absence de la norme religieuse du système normatif...»
L'appréciation du lien de causalité dans la qualification des fautes délictuelles non intentionnelles
Extrait du sommaire : «De l'appréciation in concreto de la faute à l'appréciation in concreto du lien de causalité. L'établissement préalable d'un lien de causalité certain nécessaire à toute qualification de la faute...»
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