Cryptographie et sécurité des paiements
Extrait du sommaire : «Historique de la cryptographie. Les différentes techniques de cryptographie. La législation française en matière de cryptographie. La législation européenne. Les enjeux du e-commerce : fraude à la carte...»
La protection de l'e-consommateur
Extrait du sommaire : «Une protection garantie au niveau national. Le dispositif protecteur du contrat de vente à distance. Les protections spécifiques garantissant la sécurité et la confiance du consommateur. Une insécurité juridique dans...»
Standard Oil of New Jersey v. U.S., 221 U.S. 1 (1911)
Extrait du sommaire : «...»
La loi Galland et la loi Raffarin
Extrait du sommaire : «Analyse de la loi galland. La loi galland. Le seuil de revente à perte. L'encadrement de la coopération commerciale. Les sanctions. Le projet de reforme de la loi galland. Du seuil de revente à perte. De l'encadrement de la...»
La protection des droits des citoyens et des sociétés au sein du droit communautaire
Extrait du sommaire : «Les recours non juridictionnels visant a la protection des citoyens. Les moyens de protection destinés aux seuls citoyens des Etats membres. Les moyens de protection à la disposition de toute personne dans ses relations avec les...»
La régulation d'Internet
Extrait du sommaire : «L'encadrement étatique de l'accès à internet. Le cadre de l'intervention étatique et ses modalités de mise en 'uvre dans les secteurs des télécommunications : L'avènement de la régulation. La mise en...»
Peut-on dire que les animaux ont des droits ?
Extrait du sommaire : «Une reconnaissance légitime, mais paradoxale de droits aux animaux. Le statut complexe des animaux ne permettant cependant pas de considérer ces derniers uniquement comme des biens. Une difficile conciliation à la reconnaissance d'un...»
L'avocat salarié : évolution de la profession
Extrait du sommaire : «L'intégration du salariat dans la profession d'avocat. L'influence des mutations économiques et sociales. L'organisation du cadre contractuel . L'adaptation des relations de travail. L'antilogie du statut d'avocat salarié . Les droits...»
L'analyse économique du droit dans les pays de droit civil
Extrait du sommaire : «La difficile émergence d'une analyse économique du droit dans les pays de droit civil (et en particulier en France). Rappels sur le mouvement Law and Economics . Les résistances culturelles à l'importation directe de l'analyse...»
Le blog et le droit
Extrait du sommaire : «Qualification juridique du blog. Le Blog en tant que site web. Le Blog en tant qu''uvre de l'esprit. Droits et obligations du blogueur. Les droits et obligations du blogueur en général. Droits et obligations en fonction de la...»
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