L'appréciation du lien de causalité dans la qualification des fautes délictuelles non intentionnelles

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Exposé   |   12/07/2006   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « de causalité direct et l'exigence d'une faute qualifiée en cas de déterminer l'auteur de la faute initiale L'article 121-3 du Code Pénal faisait état d'une ...»

Extrait du sommaire : «De l'appréciation in concreto de la faute à l'appréciation in concreto du lien de causalité. L'établissement préalable d'un lien de causalité certain nécessaire à toute qualification de la faute...»

Le droit face aux nouvelles technologies

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Exposé   |   18/04/2007   |   fr   |   .doc   |   20 pages
Extrait du document : « Ainsi, est qualifiée de donnée à caractère personnel « toute et du salarié en cas de faute ou de par une interprétation négative de l'article L.120-2 ...»

Extrait du sommaire : «La législation face à « l'information sans frontière » : le conflit entre liberté d'expression et garantie des droits individuels et collectifs. La liberté d'expression : liberté fondamentale et constitutive...»

La responsabilité de l'agent d'exécution en droit public et en droit privé: vers un alignement des régimes de responsabilité du préposé et de l'agent public ?

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Exposé   |   03/07/2008   |   fr   |   .doc   |   90 pages
Extrait du document : « hypothese, il n'ya qu'une seule faute, qualifiee de faute le prepose, le << faire payer >> sa faute -, soit meme assurance, devenu par la suite l'article L.121 ...»

Extrait du sommaire : «La construction parallele de deux regimes de responsabilité de l'agent d'execution . La responsabilité limitée de l'agent public . Les incertitudes liées à la responsabilité du préposé avant l'arrêt...»

Le blog et le droit

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Exposé   |   03/03/2008   |   fr   |   .doc   |   17 pages
Extrait du document : « Pour qu'une oeuvre soit qualifiee d'oeuvre ce fait, la responsabilite civile pour faute du blogueur la propriete intellectuelle precise à son article L335-3 qu ...»

Extrait du sommaire : «Qualification juridique du blog. Le Blog en tant que site web. Le Blog en tant qu''uvre de l'esprit. Droits et obligations du blogueur. Les droits et obligations du blogueur en général. Droits et obligations en fonction de la...»

L'abordage maritime

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Mémoire   |   15/12/2006   |   fr   |   .doc   |   125 pages
Extrait du document : « La même solution s'applique en cas de faute commune du pilote et du capitaine. Le fondement de cette règle, c'est l'article 3 du code civil : cette loi ...»

Extrait du sommaire : «La notion d'abordage. Les textes applicables. Les conditions de l'abordage. Le régime de responsabilité en matière d'abordage. Les conditions de la responsabilité. L'action en responsabilité. Le Contentieux. La...»

L'avocat salarié : évolution de la profession

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Mémoire   |   15/02/2009   |   fr   |   .doc   |   124 pages
Extrait du document : « la célèbre affaire « Mandesi-Bell » cette réforme fut qualifiée de « référé Quant au salariat, l'article 7 de la loi de 1971 B. Le droit positif 121. ...»

Extrait du sommaire : «L'intégration du salariat dans la profession d'avocat. L'influence des mutations économiques et sociales. L'organisation du cadre contractuel . L'adaptation des relations de travail. L'antilogie du statut d'avocat salarié . Les droits...»

Règles de la profession d'avocat

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Mémoire   |   06/09/2009   |   fr   |   .doc   |   162 pages
Extrait du document : « se fait sur le fondement de l'article R 121-5 du locaux ne peut pas être en soi une faute professionnelle 3.1.4 Rang du tableau Article 96 du décret Personnes ...»

Extrait du sommaire : «Accès et fin de la profession d'avocat. Formation. Admission à la prestation de serment et incompatibilités. Inscription au tableau. Omission du tableau. Démission. L'avocat honoraire. L'organisation et l'administration de la...»