La force juridique du principe de la légalité des délits et des peines

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Exposé   |   27/11/2007   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « a eu un echo considerable dans le milieu des intellectuels, et lors de la en cause, car nous tendons de plus en plus vers une individualisation de la peine. ...»

Extrait du sommaire : «L'affirmation du principe de la légalité des délits et des peines : le rejet de toute forme d'arbitraire. « Nullum crimen nulla p?na sine lege ». Vers une individualisation de la peine : la négation du principe de la...»

Quelle est l'effectivité du respect du principe de légalité ?

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Exposé   |   20/11/2006   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « a choisi de replacer ce principe en tête du Nouveau Codé Pénal lors de sa Cette affirmation peut être associée à l'individualisation de la peine, c'est ...»

Extrait du sommaire : «Le principe de légalité : un fondement de l’Etat de droit, sans cesse réaffirmé en droit français.. Un principe inhérent à tout Etat démocratique.. Un principe consacré par les textes et les...»

L'évolution de la responsabilité médicale

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Exposé   |   14/03/2007   |   fr   |   .doc   |   22 pages
Extrait du document : « on pourrait faire crédit à la profession, sous peine de la L'individualisation de la faute à l'origine d'un à la mère de ce dernier, dès lors que cette ...»

Extrait du sommaire : «Responsabilité médicale, source d'obligations . Obligation de sécurité des professionnels de santé. Obligation d'information. Responsabilité médicale, source de sanctions. Responsabilité...»

La régulation d'Internet

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Mémoire   |   12/03/2007   |   fr   |   .doc   |   87 pages
Extrait du document : « ont commencé à exiger une individualisation et une rendu difficile la consultation de son catalogue de Lors des négociations internationales et lors de l ...»

Extrait du sommaire : «L'encadrement étatique de l'accès à internet. Le cadre de l'intervention étatique et ses modalités de mise en 'uvre dans les secteurs des télécommunications : L'avènement de la régulation. La mise en...»