Les sources nationales et internationales du droit de la bioéthique

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Exposé   |   06/01/2008   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « Le Conseil de l'Europe dispose d'un Comite directeur sur s'integre : alimentation, medicaments, recherche et industrie pharmaceutique, propriete intellectuelle ...»

Extrait du sommaire : «Encadrement du droit de la bioéthique : entre réflexion technique et principes généraux. La réflexion technique produite par les comités consultatifs. Principes fondamentaux inscrits dans textes conventionnels ou des...»

Faut-il créer un régime de responsabilité du fait des produits de santé?

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Exposé   |   22/02/2007   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : « préjudiciables tant pour l'industrie pharmaceutique que pour d'un laboratoire pharmaceutique du chef du fait des produits défectueux en Europe » Revue Droit ...»

Extrait du sommaire : «De l'opportunité d'un régime spécial . Des aléas jurisprudentiels . Un revirement de jurisprudence : le refus d'un lien de causalité incertain à la charge du producteur . De la nécessité...»