La position du rapporteur dans le tribunal
Extrait du sommaire : «Les juridictions judiciaires françaises . La position de principe . Les conséquences de cette position de principe . La résistance de la juridiction administrative . La position de principe du conseil d'etat . Critiques des solutions...»
Le juge unique existe-t-il réellement ?
Extrait du sommaire : «La consécration de l'existence d'un juge unique. L'attachement traditionnel à une conception collégiale de l'administration de la justice. Des réformes révélatrices du choix d'un juge unique . La montée...»
La fonction de juger
Extrait du sommaire : «La fonction de juger en droit civil français « d'un pouvoir refusé à un pouvoir revendiqué » . Un statut réducteur d'autorité judiciaire . Une fonction renouvelée de fait . Modalités de la...»
L'égalité des armes
Extrait du sommaire : «Le principe d'égalité des armes comme composante du procès équitable . Un principe implicite et autonome . Critères d'appréciation. L'égalité des armes dans la jurisprudence : la portée du principe. Le...»
Le juge unique
Extrait du sommaire : «Les arguments en faveur du juge unique. Le juge unique dans les juridictions civiles. Le juge unique dans les juridictions pénales . Phase d'instruction....»
"Les vertus du juge", de Antoine Garapon, Julie Allard, Frédéric Gros
Extrait du sommaire : «Scandale du jugement, vertus du juge. Les vertus de distance. La distance entre la fonction de juge et la personne qui l'incarne : la vertu de dignité. La distance entre le jugement et ses influences : les vertus d'indépendance,...»
Le principe de célérité
Extrait du sommaire : «La célérité en procédure : un domaine large, résultant d'une conception étendue . Une exigence théorique aux origines diverses . Une consécration pratique aux adaptations multiples. La...»
Les différents types de preuves
Extrait du sommaire : «Les types de preuve « parfaits », en principe acceptables en toute matière et liant le juge. La preuve littérale ou preuve par écrit. L'aveu judiciaire. Les présomptions irréfragables. Le serment...»
La justice en principauté de Monaco
Extrait du sommaire : «Les juridictions civiles et pénales. Juridictions de premier degré . La cour d'appel et le tribunal criminel. Les juridictions spécialisées et le ministère public. Les juridictions spécialisées. Le ministère...»
L'indépendance des Juges
Extrait du sommaire : «Une indépendance des juges constitutionnellement affirmée et récemment renforcée? . Une indépendance constitutionnellement affirmée . Une indépendance en décalage avec la réalité . Une...»
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