La justice en principauté de Monaco
Extrait du sommaire : «Les juridictions civiles et pénales. Juridictions de premier degré . La cour d'appel et le tribunal criminel. Les juridictions spécialisées et le ministère public. Les juridictions spécialisées. Le ministère...»
L'organisation de l'ordre judiciaire
Extrait du sommaire : «Les juridictions de première instance . Les juridictions civiles . Les juridictions pénales . Les juridictions supérieures . La Cour d'appel . La Cour de cassation ....»
Représentation ad agendum et représentation ad litem : distinction et combinaisons
Extrait du sommaire : «Les représentations ad agendum et ad litem autonomes en raison de leurs différences. Distinction quant aux personnes représentées à l'instance. Distinction quant aux représentants. Un régime qui tend vers la...»
L'organisation des juridictions de l'ordre judiciaire en France
Extrait du sommaire : «LES JURIDICTIONS DU PREMIER DEGRE . LES JURIDICTIONS CIVILES. LES JURIDICTIONS PENALES. LES JURIDICTIONS SUPERIEURES . LES COURS D'APPEL. LA COUR DE CASSATION ....»
Le juge unique existe-t-il réellement ?
Extrait du sommaire : «La consécration de l'existence d'un juge unique. L'attachement traditionnel à une conception collégiale de l'administration de la justice. Des réformes révélatrices du choix d'un juge unique . La montée...»
Le juge unique
Extrait du sommaire : «Les arguments en faveur du juge unique. Le juge unique dans les juridictions civiles. Le juge unique dans les juridictions pénales . Phase d'instruction....»
L'équilibre économique du contrat
Extrait du sommaire : «L'aspect préventif de la protection de l'équilibre économique dans le contrat. Protection a priori contre les nullités du contrat. Obligation d'information précontractuelle et interdiction des clauses abusives. Protection a...»
L'organisation judiciaire
Extrait du sommaire : «Les juridictions de l'ordre judiciaire en matière civile . Les juridictions du premier degré . Compétences des juridictions . Les juridictions de l'ordre juridique en matière pénale . La juridiction du premier degré...»
Le rôle de la sanction pénale
Extrait du sommaire : «« Surveiller et punir » : voilà les fonctions premières assignées à la sanction pénale pour protéger la société. Marquer le corps du coupable pour protéger le corps de l'Etat. Marquer les...»
Fiche de lecture : les atteintes au procès équitable dans Le Procès de F. Kafka
Extrait du sommaire : «Un procès sans objet.. Quelle est la faute de Joseph K. ?. Quelle est la peine et comment s'applique-t-elle ?. Un procès sans procédure. . Qui sont les juges ?. Comment se déroule la procédure ?....»
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