L'abordage maritime

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Mémoire   |   15/12/2006   |   fr   |   .doc   |   125 pages
Extrait du document : « est aussi désigné par le terme anglais hovercraft à l'exception des engins amarrés à poste fixe, sont Pour certains auteurs^, ni dans leur lettre, ni dans ...»

Extrait du sommaire : «La notion d'abordage. Les textes applicables. Les conditions de l'abordage. Le régime de responsabilité en matière d'abordage. Les conditions de la responsabilité. L'action en responsabilité. Le Contentieux. La...»

L'avocat salarié : évolution de la profession

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Mémoire   |   15/02/2009   |   fr   |   .doc   |   124 pages
Extrait du document : « langue que requiert un tel poste, il devra la première présentation de la lettre recommandée avec peut légitimement exiger une motivation particulière à l ...»

Extrait du sommaire : «L'intégration du salariat dans la profession d'avocat. L'influence des mutations économiques et sociales. L'organisation du cadre contractuel . L'adaptation des relations de travail. L'antilogie du statut d'avocat salarié . Les droits...»

La responsabilité de l'agent d'exécution en droit public et en droit privé: vers un alignement des régimes de responsabilité du préposé et de l'agent public ?

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Exposé   |   03/07/2008   |   fr   |   .doc   |   90 pages
Extrait du document : « trouva de la sorte retenu dans le bureau de poste. regle de 1804, du moins de sa lettre, la jurisprudence restrictif ; mais, encore une fois, la motivation de l ...»

Extrait du sommaire : «La construction parallele de deux regimes de responsabilité de l'agent d'execution . La responsabilité limitée de l'agent public . Les incertitudes liées à la responsabilité du préposé avant l'arrêt...»