Le statut du suspect

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Exposé   |   10/02/2008   |   fr   |   .doc   |   38 pages
Extrait du document : « l'opinion publique du fait de son emploi dans les arret du 25 juin 1997, dont la motivation fait une mise en examen postale >> (effectuee par lettre recommandee ...»

Extrait du sommaire : «L'omniprésence du suspect dans toutes les phases de la procédure pénale. La mesure de garde à vue confrontée la notion de suspect. Le statut du suspect au regard des situations du mis en examen et du témoin...»

L'avocat salarié : évolution de la profession

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Mémoire   |   15/02/2009   |   fr   |   .doc   |   124 pages
Extrait du document : « de la première présentation de la lettre recommandée avec peut légitimement exiger une motivation particulière à l relève notamment que l'emploi du temps ...»

Extrait du sommaire : «L'intégration du salariat dans la profession d'avocat. L'influence des mutations économiques et sociales. L'organisation du cadre contractuel . L'adaptation des relations de travail. L'antilogie du statut d'avocat salarié . Les droits...»

Reflexions sur l'inclusion sociale: La double contrainte des collectivités territoriales entre évaluation et prévention

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Mémoire   |   06/02/2007   |   fr   |   .doc   |   143 pages
Extrait du document : « aux différents dispositifs et mécanismes initiés dans le cadre de la politique de cohésion sociale , sous la férule du ministre de l'emploi, du travail et ...»

Extrait du sommaire : «L'affermissement de la logique préventive pour les politques d'inclusion sociale. La pérennisations des dispositifs publiques sociaux curatifs. La formulation de politique sociale occupationnelle. La banalisation de l'évaluation par...»

Règles de la profession d'avocat

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Mémoire   |   06/09/2009   |   fr   |   .doc   |   162 pages
Extrait du document : « critères pourraient devenir avocats tout en conservant leur emploi. Elle est donnée par lettre au bâtonnier et la robe, d'accéder à la bibliothèque de l ...»

Extrait du sommaire : «Accès et fin de la profession d'avocat. Formation. Admission à la prestation de serment et incompatibilités. Inscription au tableau. Omission du tableau. Démission. L'avocat honoraire. L'organisation et l'administration de la...»