Reflexions sur l'inclusion sociale: La double contrainte des collectivités territoriales entre évaluation et prévention

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Mémoire   |   06/02/2007   |   fr   |   .doc   |   143 pages
Extrait du document : « En second lieu, des efforts sont faits afin de et d'autre part et non sans lien, la manifestation d subsidiaires, apparaît de plus en plus comme insuffisant. ...»

Extrait du sommaire : «L'affermissement de la logique préventive pour les politques d'inclusion sociale. La pérennisations des dispositifs publiques sociaux curatifs. La formulation de politique sociale occupationnelle. La banalisation de l'évaluation par...»

L'obligation de sécurité vue sous l'angle du pouvoir et de la prudence

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Mémoire   |   22/02/2008   |   fr   |   .doc   |   33 pages
Extrait du document : « le plan d'operation interne et, lien avec la de la securite des travailleurs sur leur lieu de travail. ayant concouru à son dommage n'est plus suffisante pour ...»

Extrait du sommaire : «Application aux fonctions decisionnelles au-dela du chef d'entreprise. Le decideur tenu par une obligation legale de securite . Le decideur tenu par une obligation professionnelle de securite. Application aux fonctions non...»

L'Etat selon Alphonse Boistel

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Mémoire   |   29/01/2004   |   fr   |   .doc   |   109 pages
Extrait du document : « Il n'admet pas plus que les actions du souverain » Et il conclut en disant que « plus nous considérons de raisonner et choisir le pire au lieu du meilleur^. ...»

Extrait du sommaire : «...»