Les sources du droit parlementaire sous la Vème République - Michel Laflandre

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Fiche de lecture   |   29/05/2006   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « mise en place des institutions de la Vème République, les lois organiques ultérieures et émettant une interprétation des règlements des Assemblées ...»

Extrait du sommaire : «La notion de source du droit parlementaire. L'incidence des diverses acceptions du droit parlementaire sur la définition de ses sources. Typologie des sources du droit parlementaire. Nomenclature des sources du droit parlementaire de la...»

La hiérarchie des normes a-t-elle encore un sens ?

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Exposé   |   18/04/2008   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « la hierarchie des normes sous la Veme republique est constituee de la Constitution), les reglements des assemblees Etant places juste avant les lois, on leur ...»

Extrait du sommaire : «La hiérarchie des normes : une construction apparemment indispensable. Théorie et enjeux de la hiérarchie des normes. Une hiérarchie préservée à travers le contrôle. Aujourd'hui confrontée à de...»

L'internationalisation des sources du droit

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Exposé   |   20/11/2007   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « du systeme franc,ais depuis le debut de la Veme Republique, peut-etre l'ensemble des normes internes incluant les lois, les reglements administratifs, les ...»

Extrait du sommaire : «Une modification en profondeur des sources formelles du droit par les normes internationales. Une production de normes internationales et communautaires de plus en plus importante. Qui résulte en une expansion quantitative du corps normatif...»

La place du Code civil parmi les sources du droit des obligations

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Exposé   |   21/07/2008   |   fr   |   .doc   |   10 pages
Extrait du document : « generales ou locales, les statuts, les reglements, cessent d penetres de l'esprit general des lois, à en de la Constitution de la Veme Republique : << la loi ...»

Extrait du sommaire : «Le Code civil, pierre angulaire du droit des obligations sans cesse réactualisé par l'effort jurisprudentiel et doctrinaire . Le Code civil : une 'uvre unique qui vise à encadrer tout le droit des obligations. L'exceptionnelle...»

Reflexions sur l'inclusion sociale: La double contrainte des collectivités territoriales entre évaluation et prévention

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Mémoire   |   06/02/2007   |   fr   |   .doc   |   143 pages
Extrait du document : « des politiques européennes, la France n'a pas moins mené une action publique autonome inclusive dès l'avènement de la Vème République, assortie d'un ...»

Extrait du sommaire : «L'affermissement de la logique préventive pour les politques d'inclusion sociale. La pérennisations des dispositifs publiques sociaux curatifs. La formulation de politique sociale occupationnelle. La banalisation de l'évaluation par...»