Le droit: facteur de sécurité ou d'insécurité dans l'entreprise ?
Extrait du sommaire : «L' introduction necessaire du droit dans l' entreprise comme gage de securite. Le droit facteur de sécurité dans les relations employeur-salariés. Le droit facteur de sécurité dans la gouvernance d'entreprise. Le droit comme...»
Le principe de précaution
Extrait du sommaire : «L'émergence du principe de précaution en droit. Les sources du principe. Les éléments constitutifs du principe. La force juridique du principe. L'analyse de certaines décisions juridictionnelles. La force juridique des...»
Le régime juridique des subventions
Extrait du sommaire : «Les associations subventionnables.. Les dépenses subventionnables.. La demande de subvention.. Attribution de la subvention.. Retrait et modification de la subvention.. Versement de la subvention.. Reversement de la subvention.. Les...»
Le bicaméralisme (ou bicamérisme) au Canada
Extrait du sommaire : «Un bicaméralisme original car inspiré d'un Etat unitaire et importé dans un Etat Fédéral. Le parlementarisme canadien: de nombreux éléments d'influence britannique. Les relations entre les deux chambres...»
L'historique et les problèmes actuels de la fonction publique
Extrait du sommaire : «Historique de la fonction publique. De l'Ancien Régime à 1946. Le droit de la fonction publique depuis 1946. Une fonction publique évolutive. L'évolution juridique. L'émergence de nouveaux acteurs. La nouvelle...»
La variable religieuse: Explication des divergences nationales dans l'harmonisation du droit de prêt en Europe ?
Extrait du sommaire : «La transposition de la directive europenne de 1992 relative au droit de location et de pret avec peu de derogations dans les pays a tradition droit de prêt24. Les etats centralises dans lesquels l'action culturelle est deleguee a des organismes...»
L'avocat salarié : évolution de la profession
Extrait du sommaire : «L'intégration du salariat dans la profession d'avocat. L'influence des mutations économiques et sociales. L'organisation du cadre contractuel . L'adaptation des relations de travail. L'antilogie du statut d'avocat salarié . Les droits...»
La Commission de vérification des titres sur les 50 pas géométrique (département : Martinique)
Extrait du sommaire : «Un instrument juridique d'exception. Une juridiction atypique. Chargée d'une mission particulière. une institution source de polemiques. Les conséquences de l''uvre prétorienne. Résultante d'une carence l...»
La modernisation de l'hôpital public : du plan hôpital 2007 au plan hôpital 2012 (Rapport de stage)
Extrait du sommaire : «Un nouveau souffle sur l'hôpital : le plan hôpital 2007. Le contexte et les objectifs du plan hôpital 2007. Les différents points du chantier pour un hôpital rénové . Etat des lieux et perspectives. Regard sur les...»
Panorama des législations relatives aux exploitations viti-vinicoles
Extrait du sommaire : «La réglementation des structures viti-vinicoles. Le règlement sanitaire départemental. La police administrative de prévention des atteintes à l'environnement avec le régime des installations classées pour...»
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