Le mécénat au regard de la loi du 1er août 2003

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Mémoire   |   23/10/2006   |   fr   |   .doc   |   45 pages
Extrait du document : « au b peuvent, lorsque leurs statuts ont été d'impôt dégagées par chaque société du groupe des pièces justificatives répondant à un modèle fixé par ...»

Extrait du sommaire : «L'outil principal de la réforme du 1er août 2003 : les incitations fiscales. Les mesures en faveur du mécénat des particuliers : un remède au déclin des générosités dans le département du Nord ?. Les...»

Règles de la profession d'avocat

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Mémoire   |   06/09/2009   |   fr   |   .doc   |   162 pages
Extrait du document : « et autres conventions; Structures de financement : la société de participations Délit d'audience. Responsabilité civile: Fautes civiles; Préjudice; Causes d ...»

Extrait du sommaire : «Accès et fin de la profession d'avocat. Formation. Admission à la prestation de serment et incompatibilités. Inscription au tableau. Omission du tableau. Démission. L'avocat honoraire. L'organisation et l'administration de la...»

L'avocat salarié : évolution de la profession

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Mémoire   |   15/02/2009   |   fr   |   .doc   |   124 pages
Extrait du document : « de percevoir toute l'originalité du modèle français et d L'éclatement des statuts de l'avocat d'une association, d'une société civile professionnelle, d ...»

Extrait du sommaire : «L'intégration du salariat dans la profession d'avocat. L'influence des mutations économiques et sociales. L'organisation du cadre contractuel . L'adaptation des relations de travail. L'antilogie du statut d'avocat salarié . Les droits...»