Le régime juridique des subventions

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Exposé   |   21/11/2006   |   fr   |   .doc   |   17 pages
Extrait du document : « montre une certaine préférence pour ce type d'acte de l'association stipulés dans ses statuts : l'acquisition l'habitude de s'inspirer du modèle pour le ...»

Extrait du sommaire : «Les associations subventionnables.. Les dépenses subventionnables.. La demande de subvention.. Attribution de la subvention.. Retrait et modification de la subvention.. Versement de la subvention.. Reversement de la subvention.. Les...»

Règles de la profession d'avocat

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Mémoire   |   06/09/2009   |   fr   |   .doc   |   162 pages
Extrait du document : « La 2ème année, l'avocat pouvait faire un autre stage (type PPI). d'associés commandités dans les SCS ou SCA, Fonctions de gérant d'une SARL, Président du ...»

Extrait du sommaire : «Accès et fin de la profession d'avocat. Formation. Admission à la prestation de serment et incompatibilités. Inscription au tableau. Omission du tableau. Démission. L'avocat honoraire. L'organisation et l'administration de la...»

L'avocat salarié : évolution de la profession

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Mémoire   |   15/02/2009   |   fr   |   .doc   |   124 pages
Extrait du document : « Une analyse critique du modèle actuel permettra de mettre en évidence ses éventuelles Les juges sont de plus en plus confrontés à des statuts ambigus. ...»

Extrait du sommaire : «L'intégration du salariat dans la profession d'avocat. L'influence des mutations économiques et sociales. L'organisation du cadre contractuel . L'adaptation des relations de travail. L'antilogie du statut d'avocat salarié . Les droits...»