Le tribunal d'instance: 'une petite justice'

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Exposé   |   06/11/2001   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « juge unique, va rendre une ordonnance sur requête « portant injonction de payer »^. Il va devoir former opposition, et revenir devant le juge d'instance ...»

Extrait du sommaire : «La juridiction d'exception des faibles litiges . Une juridiction d'exception et de proximité . La juridiction des litiges de faible valeur. Une juridiction d'exception aux domaines larges . Une juridiction aux domaines larges . Quand...»

Les rapports locatifs en copropriété

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Exposé   |   05/04/2007   |   fr   |   .doc   |   56 pages
Extrait du document : « défaut de convention, suivant celle présumée d'après les circonstances ; il doit payer le prix la cour d'appel de Paris a estimé que l'opposition n'était ...»

Extrait du sommaire : «Les principes généraux d'une location dans une copropriété. Le bail, un élément indispensable de la location. Les droits et les obligations réciproques liés à la location dans une...»

L'effet d'autorité de la chose jugée de l'acte juridictionnel

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Exposé   |   17/05/2002   |   fr   |   .doc   |   14 pages
Extrait du document : « mais celles ci ont le droit d'y former tierce opposition » (Cass 1ère ne pouvait faire échec à une ordonnance portant injonction de payer revêtue de la ...»

Extrait du sommaire : «Distinction entre l'effet constitutif et l'effet déclaratif de l'acte juridictionnel. Opposition classique des jugements déclaratifs et des jugements constitutifs. La double nature de l'acte juridictionnel . Intérêts de la...»

La protection des droits de la défense en droit pénal et administratif

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Exposé   |   02/05/2007   |   fr   |   .doc   |   30 pages
Extrait du document : « affaire: c'est la voie de la tierce opposition. en est ainsi des procédures d'injonction qui retardent Si les injonctions de payer sont efficaces, elles sont ...»

Extrait du sommaire : «Chapitre I : Le principe du respect des droits de la défense en droit pénal. Section 1 – Les droits de la défense dans le cadre de l'instruction. Section 2 – Les droits de la défense dans le cadre du...»

L'avocat salarié : évolution de la profession

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Mémoire   |   15/02/2009   |   fr   |   .doc   |   124 pages
Extrait du document : « réticences de la profession - 22 voix sur 25 à la CCBE, opposition de la des clauses interdites en les réputant non écrites, soit de l'injonction de faire ...»

Extrait du sommaire : «L'intégration du salariat dans la profession d'avocat. L'influence des mutations économiques et sociales. L'organisation du cadre contractuel . L'adaptation des relations de travail. L'antilogie du statut d'avocat salarié . Les droits...»