La Protection du Patrimoine Culturel : l'exportation vers les pays tiers et la circulation intracommunautaire des biens culturels et des trésors nationaux
Extrait du sommaire : «Les biens culturels et la réglementation applicable. Les oeuvres d'art soumises à formalités sont les trésors nationaux et les biens culturels. Pour une exportation temporaire ou définitive d'un bien culturel. Pour une...»
Le droit de la famille dans les pays arabes face à l'universalité des droits de l'Homme
Extrait du sommaire : «La pratique des réserves limite considérablement la portée des différentes conventions internationales. mais elle reflète aussi le pluralisme juridique et culturel de l'ordre international, qui tend vers une...»
Promissory estoppel dans les pays de la Common Law
Extrait du sommaire : «La doctrine de promissory estoppel en droit anglais. La spécificité du droit des contrats anglais : l'exigence de consideration. La doctrine de la promissory estoppel. La promissory estoppel dans les systemes juridiques de common law et...»
L'analyse économique du droit dans les pays de droit civil
Extrait du sommaire : «La difficile émergence d'une analyse économique du droit dans les pays de droit civil (et en particulier en France). Rappels sur le mouvement Law and Economics . Les résistances culturelles à l'importation directe de l'analyse...»
Les droits économiques et sociaux dans les pays africains
Extrait du sommaire : «Les droits économiques et sociaux : des droits généreusement proclamés . Les droits matériels proclamés . Le problème de la nature des droits consacrés . Les droits économiques : des droits...»
Les différences Civil Law / Common Law
Extrait du sommaire : «Deux grands systèmes juridiques régis par une approche théorique différente . Les sources du droit . La conception de la séparation des pouvoirs . Qui se traduit par des dissemblances dans la pratique du droit . Oppositions...»
Le statut juridique de la participation du Pérou et son niveau d'engagement dans le Mercosur
Extrait du sommaire : «Le retard du Pérou . L'accord de complémentarité économique . Le MERCOSUR un partenaire commercial secondaire pour le Pérou ....»
Unité ou dualité juridictionnelle à l'étranger
Extrait du sommaire : «Les différents modèles d'organisation de la justice administrative dans le monde. La stricte dualité juridictionnelle. L'unité de juridiction avec chambre administrative spécialisée. La complète unité de...»
Faut-il introduire en droit français une action de groupe ?
Extrait du sommaire : «Principes et limites du recours collectif : l'apport étranger. Un système efficace et bien ancré dans quelques pays. Mais néanmoins critiqué pour ses nombreuses dérives. Une introduction nécessaire mais...»
La signification du principe de libre circulation des personnes
Extrait du sommaire : «Une conception large du principe de libre circulation des ressortissants communautaires. Un élargissement progressif des bénéficiaires de la liberté de circuler, lié à la notion de citoyenneté...»
Introduction au droit comparé, Roland Séroussi
Extrait du sommaire : «Système romano germanique. Produit d'une longue histoire. Quelques traits juridiques originaux. Système de common law. Le droit anglais. Le droit américain. Autres systèmes de droits . Le droit d'Asie. Le droit africain . Le...»
Loi du 10 juillet 2000 portant réglementation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
Extrait du sommaire : «La réglementation sur les ventes publiques avant la réforme. Les objectifs de la loi. La mettre en conformité avec les obligations résultant du droit communautaire . Enrayer le déclin du marché français de l'art...»
Dessins et modèles : chronique d'actualité
Extrait du sommaire : «L'obtention du droit de dessins et modèles. L'application dans le temps de la loi nouvelle. Les situations internationales. Créations protégeables. La non-protection des idées. Les conditions de protection. La multiplicité...»
Droit comparé de M. Seroussi
Extrait du sommaire : «Le droit romano-germanique et la Common Law. Le droit romano-germanique. La Common Law. Les autres droits. Droit et religions. Autres familles de droit....»
Droit civil vs. Common law
Extrait du sommaire : «Présentation de la thèse . Le système civiliste facteur de mauvaise gouvernance . Synthèse et interprétation . Critiques . Critiques d'ordre méthodologique . Critiques de fond....»
La place du droit dans la transition démocratique dans les pays de l'est
Extrait du sommaire : «Le droit, facteur de l'effondrement des régimes communistes. Du renouveau démocratique au sein des régimes communistes. A l'effondrement de ces régimes. La Constitution, instrument de la transition. L'adoption de nouvelles...»
Les codifications
Extrait du sommaire : «Une codification nécessaire face à la multiplication des sources du droit. Les codifications au service du politique. Méthodes et effets juridiques des codifications. Les codifications en perte de vitesse du fait de leurs limites. Des...»
Le régime politique britanique
Extrait du sommaire : «Un régime parlementaire de type majoritaire . L'organisation du régime parlementaire. Un régime de type majoritaire, cadre du bipartisme. Vers une présidentialisation du régime ? . La primauté du premier...»
La démocratie semi-directe
Extrait du sommaire : «L'opinion populaire prise en compte par les institutions de la démocratie semi-directe. Le véto populaire, instrument démocratique dans les mains du peuple. L'initiative populaire, manifestation de la volonté du peuple. La...»
Le devoir de conseil du notaire
Extrait du sommaire : «La définition du devoir de conseil du notaire. Les principes. L'accomplissement du devoir de conseil. La sanction du manquement à son devoir de conseil par le notaire . La nature de la responsabilité du notaire. Le régime de la...»
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