Les missions des représentants du personnel
Extrait du sommaire : «Des relations complémentaires : l'influence du comité sur la vie économique. Le rôle consultatif du comité d'entreprise. Les dangers de relations trop imbriquées . Des relations antagonistes : le contrôle de la vie...»
L'absorption d'une société
Extrait du sommaire : «Les conditions de l'absorption. Les termes de l'opération. La mise en 'uvre de l'opération. Les effets de l'absorption. Le transfert du patrimoine de la société absorbée. La protection des créanciers de la...»
Le système judiciaire et les procédures collectives chinoises
Extrait du sommaire : «Le système judiciaire. Le fonctionnement du système judiciaire Chinois. Les procédures collectives. Le déroulement des procédures collectives en Chine. Comparaison des procédures collectives Françaises et Chinoises...»
Le mécénat au regard de la loi du 1er août 2003
Extrait du sommaire : «L'outil principal de la réforme du 1er août 2003 : les incitations fiscales. Les mesures en faveur du mécénat des particuliers : un remède au déclin des générosités dans le département du Nord ?. Les...»
Les nouvelles perspectives de PPP en France
Extrait du sommaire : «Les nouvelles tendances poussant au développement des PPP. Un contexte propice au développement des PPP. Les améliorations nécessaires au développement des PPP. Les nouvelles formes de PPP. Les nouvelles formes...»
Le droit individuel à la formation: quels changements?
Extrait du sommaire : «La formation professionnelle continue. Petit historique. La réforme professionnelle du 23 septembre 2003. Les acteurs de la formation professionnelle. Le financement de la formation professionnelle continue. Le droit individuel de la...»
Règles de la profession d'avocat
Extrait du sommaire : «Accès et fin de la profession d'avocat. Formation. Admission à la prestation de serment et incompatibilités. Inscription au tableau. Omission du tableau. Démission. L'avocat honoraire. L'organisation et l'administration de la...»
L'expert judiciaire
Extrait du sommaire : «Le statut de l'expert dit « judiciaire ». Procédure de nomination. Organisation des experts. Les fonctions de l’expert dit « judiciaire ». Compétences de l’expert dit « judiciaire ». Missions de...»
La responsabilité de l'agent d'exécution en droit public et en droit privé: vers un alignement des régimes de responsabilité du préposé et de l'agent public ?
Extrait du sommaire : «La construction parallele de deux regimes de responsabilité de l'agent d'execution . La responsabilité limitée de l'agent public . Les incertitudes liées à la responsabilité du préposé avant l'arrêt...»
La régulation d'Internet
Extrait du sommaire : «L'encadrement étatique de l'accès à internet. Le cadre de l'intervention étatique et ses modalités de mise en 'uvre dans les secteurs des télécommunications : L'avènement de la régulation. La mise en...»
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