Les données biologiques de la filiation

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Exposé   |   23/05/2008   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « Pour la premiere fois, une decision a ete rendue par le TGI de Creteil 1991 suivi de l'arret SOLENE rendu par la 1re Chambre Civile de la Cour de cassation ...»

Extrait du sommaire : «La procréation charnelle (ou naturelle). La preuve par la présomption. La preuve par la médecine. La procréation artificielle ou procréation médicalement assistée (PMA). Les techniques de procréation...»

Contentieux de la filiation et preuve scientifique

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Exposé   |   14/02/2008   |   fr   |   .doc   |   17 pages
Extrait du document : « Premiere observation : le texte n'est pas applicable à d'Appel de Dijon, 1ere chambre, 15 septembre Codes - Nouveau Code de procedure civile (NCPC), Dalloz ...»

Extrait du sommaire : «Le nouveau droit de la filiation confronté à la preuve scientifique. Le rôle des empreintes génétiques dans la preuve scientifique de la filiation. Les limites apportées à la preuve scientifique en matière de...»